SÉANCE
du jeudi 13 décembre 2007
42e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Roland du Luart, vice-président
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.