SÉANCE
du mardi 11 décembre 2007
40e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 16 heures 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue et ami Charles de Cuttoli, sénateur honoraire et membre honoraire du Parlement, qui fut sénateur représentant les Français établis hors de France de 1974 à 2001.