SÉANCE
du vendredi 16 novembre 2007
23e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités, établi en application de l'article 13 de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, ainsi que le rapport sur le bilan d'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, prévues à l'article 57 de cette même loi.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires culturelles et à la commission des affaires économiques et seront disponibles au bureau de la distribution.