SÉANCE
du mardi 24 juillet 2007
10e séance de la session extraordinaire 2006-2007
présidence de Mme Michèle André,vice-présidente
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2005-2006 du Conseil supérieur de la participation.