Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Échéance indicative des travaux au 2ème trimestre 2024.
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr