Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Échéance indicative des travaux le 27 octobre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°114
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François-Noël Buffet, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi et Alain (…)
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