Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Table ronde programmée à l'occasion du 10e anniversaire de cette loi (éventuellement le jeudi 28 janvier 2021), suivie d'un rapport d'information.
Les travaux
Début des travaux le 3 décembre 2020.
Clôture des travaux le 8 juillet 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°757
Il y a dix ans, la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle imposait un quota minimal de 40 pour cent de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. A l'occasion de ce dixième anniversaire, la délégation aux droits des fe (…)
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