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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Activité

  • Début des travaux le 9 novembre 2017.
  • Clôture des travaux le 14 juin 2018.
    • Rapport d'information n° 574 (2017-2018)
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 18 septembre 2019