Commission des finances

14 S 73

  • 4 juin 1924 : communication sur la création au ministère de la marine d'une section de la mobilisation militaire et d'une section de la mobilisation industrielle ; exposé de M. BERENGER (rapporteur général) sur la situation financière.
  • 18 juin 1924 : allocution de M. MILLIES-LACROIX (président) sur la situation politique en France ; compte rendu de la visite au gouverneur de la Banque de France au sujet des crédits ouverts par des banques étrangères pour la défense du franc ; avis de M. GUILLIER sur le PJL relatif aux tribunaux de Blida et de Mascara (Algérie) ; examen du PJL sur la convention entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi relative à la construction et à l'électrification des lignes nouvelles ; exposé de M. PELISSE sur le PJL relatif au service maritime postal entre Bordeaux et l'Afrique occidentale.
  • 20 juin 1924 : pétition des ouvriers de l'Imprimerie nationale ; rapports de M. PASQUET sur les PJL sur les accidents du travail ; avis de M. ROUSTAN sur le PJL relatif à la fabrication du vinaigre ; échanges sur le monopole de l'alcool industriel et sur le service maritime postal entre Bordeaux et l'Afrique occidentale.
  • 24 juin 1924 : avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif aux lignes de Solesmes à Haspres ; rapport de M. JEANNENEY sur les PJL relatifs aux rachats de voies ferrées d'intérêt local dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire ; avis de M. DEBIERRE sur la PPL sur l'assistance obligatoire.
  • 27 juin 1924 : audition de M. MEYER (sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande) sur le service maritime postal entre Bordeaux et l'Afrique occidentale ; rapport de M. MOREL sur le PJL relatif à l'aménagement du port de la Pointe des galets (La Réunion) ; ouverture d'un crédit au budget du ministère des colonies ; compte rendu de M. BERENGER de la visite de M. CLEMENTEL (ministre des finances).
  • 30 juin 1924 : rapports de M. BERENGER et examen de PJL sur les dépenses recouvrables, du PJL sur le report de crédits de l'exercice 1923 à l'exercice 1924, du PJL sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières et sur les dépenses de fonctionnement du service d'exportation des capitaux et de la commission des changes ; audition de M. CLEMENTEL sur le PJL relatif aux dépenses recouvrables ; audition de M. PEYTRAL (ministre des travaux publics) sur le PJL relatif aux crédits sur l'exercice 1923.

Série 14 S 73

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 13 N 420 - Sur le front de la Somme, secteur de Rosières-en-Santerre, août 1916. - 31/08/1916 - Pansier, Pierre

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 13 BO 709 - Châlons-sur-Vesle, pièce de 274 mm, l'obus. - 14/04/1917 - Boulay, Maurice

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