14 S 43
3 mai 1915 : communication sur les mutations cadastrales, sur les marchés de projectibles, sur un marché de pâtes alimentaires ; échange de vues sur le PJL relatif à la régularisation de décrets (fonds de chômage) ; rapports de M. Auguste GERVAIS sur plusieurs PJL relatifs à la solde militaire et du personnel de l’administration des colonies, aux allocations familiales, et de M. Guillaume CHASTENET de CASTAING sur la PPL relative aux délais des prescriptions.
4 mai 1915 : auditions de M. Jean BIENVENU-MARTIN (ministre du travail) sur le PJL relatif à la régularisation de décrets puis de M. Gaston THOMSON (ministre du commerce) sur le PJL relatif au petit et moyen commerce et industrie.
11 mai 1915 : audition de M. Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur le PJL relatif aux bons de la défense nationale ; rapport de M. Emile AIMOND sur le PJL relatif aux propriétés non bâties.
14 mai 1915 : échange de vues sur le PJL relatif aux bons de la défense nationale, sur les mutations cadastrales, et sur le ravitaillement de la population.
18 mai 1915 : communication sur le ravitaillement de la population (blé) ; rapports sur des PJL de MM. Auguste GERVAIS (emprunt de l’Afrique orientale française), Emile AIMOND (budget de l’école des beaux-arts).
19 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI, RIBOT et THOMSON sur le ravitaillement de la population.
21 mai 1915 : exposé sur la régularisation de décrets (subventions pour le chômage).
26 mai 1915 : audition de MM. Fernand DAVID sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées (ravitaillement de la population).
28 mai 1915 : rapports sur des PJL de M. Raphaël MILLIES-LACROIX et Emile AIMOND relatif aux pensions des veuves de militaires ; échange de vues sur les viandes frigorifiées ; rapport de M. Raphaël MILLIES-LACROIX sur le budget de la guerre (partie militaire) ; communication sur les automobiles réquisitionnées.
31 mai 1915 : auditions de MM. René VIVIANI, Alexandre RIBOT, Fernand DAVID sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées.
3 juin 1915 : rapport de M. Léon JENOUVRIER sur le budget de la marine marchande ; audition de M. RIBOT sur l’opération de change avec les Etats-Unis ; auditions de MM. VIVIANI, RIBOT, DAVID sur l’acquisition de viandes (suite).
9 juin 1915 : communication sur le PJL relatif au chômage, sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées puis audition de MM.VIVIANI ET DAVID à ce sujet.
15 juin 1915 : échange de vues sur sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées ; rapport de M. MILLIES-LACROIX sur le PJL relatif au blé ; audition MM.VIVIANI ET DAVID sur l’acquisition des viandes ; rapport de M. MILLIES-LACROIX sur les affaires Louis DREYFUS (acquisition de blé).
16 juin 1915, échange de vues sur l’acquisition de blés et farines (ravitaillement de la population) puis audition de M. Georges PRIVAT-DESCHANEL (directeur de la comptabilité).
17 juin 1915 : échange de vues sur sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées puis rapport de M. Jules DEVELLE sur ce texte.
21 juin 1915 : échange de vues sur Louis DREYFUS (marche du blé) puis sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées.
24 juin 1915 : rapports sur des PJL de M. Raphaël MILLIES-LACROIX (allocations pour charge de familles), AIMOND (exercice 1915, impôts et revenus publics).
25 juin 1915 : rapport de M. Emile AIMOND (suite) ; examen de la loi de finances.
26 juin 1915 : audition de MM. Alexandre MILLERAND et Albert THOMAS (sous-secrétaire d’Etat à la guerre) sur le budget de la guerre (munitions, matériel).
29 juin 1915 : communication sur les douzièmes provisoires, sur l’établissement thermal de Bourbonne-les-Bains, sur le Président de la République (dotation), sur les automobiles, sur les instituteurs ; audition de MM. MILLERAND et THOMAS sur le budget de la guerre (suite).
Résumés des procès-verbaux remis à M. Alexandre BERARD sur le PJL relatif à l’acquisition de viandes frigorifiées (pages 183 à 194)
Série 14 S 43
- 04 août 1914 au 23 avril 1915
- 03 mai 1915 au 29 juin 1915
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
Partager cette page