14 S 51
- 13 avril 1921 : échanges de vues sur les traitements du personnel de l’enseignement ; audition de MM. Paul DOUMER (ministre des finances), Léon BERARD (ministre de l’instruction publique et des beaux-arts), Gaston VIDAL (sous-secrétaire d’Etat de l’enseignement technique) et Victor BERARD, Léon PERRIER, Pierre JOSSOT, Théodore STEEG, André HONNORAT, Hippolyte MAUGER, Antonin LAFFERRE (président, et membres de la commission de l’enseignement) sur la loi de finances (article 56) puis échanges de vues sur les traitements du personnel de l’enseignement (suite).
- 20 avril 1921 : communication de la convention pour l’exploitation de la transmission sans fil (TSF) sur le territoire français ; examens de PJL relatifs à l’impôt sur les bénéfices agricoles, au service des douanes en Alsace-Lorraine, dans le bassin de la Sarre et à la frontière des zones franches, aux crédits additionnels sur les exercices 1920 et 1921 ; échange de vues sur le rapport du budget spécial des dépenses recouvrables ; rapport sur des PJL de MM. Léon JENOUVRIER (juges d’instruction, greffiers, renforcement de personnel au tribunal de la Seine), Paul PELISSE (Office national de l’éducation physique et des sports) ; examens des PJL relatifs aux avances à divers gouvernements de l’Europe centrale pour le rapatriement de leur prisonniers en Russie, à la subvention de l’Opéra, à l’achèvement de la ligne de Vinh à Dongha (Indochine).
23 avril 1921 : PJL portant fixation du budget spécial des dépenses recouvrables, puis rapport de M. DAUSSET ; avis de M. JENOUVRIER sur le PJL relatifs aux juges d’instruction, commis-greffiers et employés du tribunal de 1ère instance de la Seine ; avis de M. JENOUVRIER sur le PJL modifiant l’article 3 de la loi du 4 octobre 1919 (renforcement du personnel du tribunal, des justices de paix de la Seine et du ministère de la justice); avis de M. PELISSE sur le PJL relatif l’Office national de l’éducation physique et des sports ; PJL portant autorisation d’avances à divers gouvernements d’Europe centrale ; PJL relatif à la subvention supplémentaire de l’Opéra.
27 avril 1921 : audition de M. Paul DOUMER (ministre des finances) sur le PJL relatif aux avances à divers gouvernements de l’Europe centrale pour le rapatriement de leur prisonniers en Russie puis échange de vues sur ce projet ; examen du budget général de l’exercice 1921 ; échange de vues sur les chargés de mission, sur les automobiles ministérielles, sur les avances aux fonctionnaires en instance de pension ; examen de la loi de finances de l’exercice 1921 (suite) ; rapport de M. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif au nouveau régime des chemins de fer d’intérêt général.
28 avril 1921 (PDF - 3.31 Mo) : examen de la loi de finances de l’exercice 1921 (suite) ; audition de M. Paul DOUMER (ministre des finances) sur le budget général de l’exercice 1921 ; échange de vues sur les traitements du personnel de l’enseignement.
28 avril 1921 (PDF - 5.81 Mo) : communications d’un ordre du jour voté par le personnel des cadres supérieurs du ministère des finances, d’une lettre concernant la nomination d’un chargé de mission à la propagande ; examen de la loi de finances de l’exercice 1921 (suite) ; échange de vues sur deux PJL autorisant des emprunts du département de la Seine et de la ville de Paris ; examen de la loi de finances de l’exercice 1921 (traitements du personnel de l’enseignement) (suite), du PJL relatif aux douzièmes provisoires de mai, du PJL portant ouverture de crédits additionnels.
29 avril 1921 : examens de deux PJL autorisant des emprunts du département de la Seine et de la ville de Paris, du projet de budget de l’exercice 1921, du PJL relatif aux douzièmes provisoires de mai (suite) ; audition de MM. Paul DOUMER (ministre des finances), Pierre MARRAUD (ministre de l’intérieur), Léon BERARD (ministre de l’instruction publique et des beaux-arts) sur le PJL relatif aux douzièmes provisoires de mai et sur le projet de budget de l’exercice 1921.
30 avril 1921 : audition de MM. Paul DOUMER (ministre des finances), Pierre MARRAUD (ministre de l’intérieur), sur le projet de budget de l’exercice 1921 (suite) ; audition de MM. Laurent BONNEVAY (ministre de la justice) et Jules LUGOL (sous-secrétaire d’Etat aux régions libérées) sur le PJL relatif aux douzièmes provisoires de mai.
20 mai 1921 : communication de diverses correspondances sur l’Allemagne ; audition de M. Yves LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL relatif à l’aménagement du Rhône, puis échange de vues sur ce projet ; examen du PJL portant fixation du budget spécial des dépenses recouvrables ; communication d’une lettre de M. Aristide BRIAND sur le PJL relatif aux avances à divers gouvernements d’Europe centrale.
Série 14 S 51
- 24 mars 1921 au 11 avril 1921
- 13 avril 1921 au 20 mai 1921
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
