Commission des finances

14 S 58

  • 3 avril 1922 : communication d’une lettre à la Manufacture nationale de Sèvres ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif au programme naval (crédits) ; examen du PJL relatif aux régulations de crédits sur 1921 ; rapport de M. Louis PASQUET sur le PJL approuvant la convention France – Belgique du 14 février 1921 (retraite ouvrier mineur).
  • 4 avril 1922 : communication d’une lettre de la direction générale des contributions directes sur le PJL relatif aux dissimulations frauduleuses de bénéfices de guerre ; rapport de M. Raphaël LEVY sur le PJL relatif aux chambres de commerce des régions libérées (situation financière) ; communication d’une lettre sur les crédits pour les chemins de fer de l’Etat ; examens des PPL concernant l’aide nationale aux familles nombreuses et relative à la protection des enfants du premier âge et à la consultation de nourrissons, du PJL portant sur les crédits sur 1921.
  • 5 avril 1922 : communication sur l’acquisition par la Banque de l’Indochine des actions de la Société française des Nouvelles-Hébrides ; examen du PJL relatif à la création d’une brigade spéciale de police dans la Seine-et-Oise ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif au statut des fonctionnaires d’Alsace-Lorraine.
  • 7 avril 1922 : rapports sur des PJL de MM. Louis PASQUET (modification de la loi du 4 octobre 1919), Raphaël LEVY (expropriation d’immeubles endommagés par la guerre) ; audition de hauts fonctionnaires du ministère des travaux publics sur les crédits additionnels pour les chemins de fer.
  • 8 avril 1922 : rapports sur deux PJL de MM. Jules JEANNENEY (crédits des chemins de fer), Léon PERRIER (création de réseaux de transport d’énergie électrique haute tension, Albert LEBRUN (crédits pour la fabrication de matériel aéronautique de guerre ; audition de MM. Raymond POINCARE, André MAGINOT (ministre de la guerre et des pensions) sur les crédits additionnels pour l’armée du Levant ; rapports sur deux PJL de M. BERENGER sur les budgets extraordinaire et spécial de l’exercice 1921.
  • 1er juin 1922 : constitution du bureau puis discours de M. Raphaël MILLIES-LACROIX (président) ; nominations.
  • 6 juin 1922 : communication d’une lettre à la Manufacture nationale de Sèvres et d’une autre sur la Haute-Silésie ; échange de vues sur la rémunération des membres du Conseil supérieur des chemins de fer ; communication du dépôt du budget des dépenses recouvrables pour 1923 ; examen du PJL relatif à la réforme monétaire en Alsace-Lorraine, de la PPL relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées, du PJL concernant les avances au Gouvernement autrichien.
  • Index

Série 14 S 58

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)


ECPAD - SPA 3 J 170 - Verdun. Exercices de canon de tranchées. - 03/02/1916 - Dangereux, Georges

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 1 MR 4 - Au camp du moulin de Quincampoix-sur-Vesle, l'atelier de réparation du 1er groupe d'auto-canons de 47 mm. - 26/07/1917 - Marcel Martel

ECPAD - SPA 10 W 724 - Secteur de Bannholz, bois carré - entrée de sape. - 21/03/1917 - Ridel, Jacques

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