Commission des finances

14 S 68

  • 1er juillet 1923 : audition de M. de LASTEYRIE sur le budget modifié.
  • 4 juillet 1923 : audition de M. de LASTEYRIE sur le PJL modifiant le régime des retraites du personnel de l’Imprimerie nationale ; adoption du PJL relatif aux cadres du personnel de la recette centrale, des recettes-perceptions et perceptions de la Seine ; nomination ; examen du PJL sur la fabrication de l’ammoniaque synthétique ; rapport de M. PERRIER et examen du PJL sur la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes ; rapport de M. BERENGER sur le PJL relatif aux gares douanières à la frontière sarro-allemande ; rapport de M. HUBERT sur le PJL portant ouverture et annulation de crédits sur 1922 (affaires étrangères).
  • 5 juillet 1923 : rapports de M. ROY sur des PJL concernant l’Alsace et la Lorraine (impôt général sur le revenu et impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; majoration des pensions des retraités des postes et télégraphes ; institution de surtaxes locales temporaires ; trésorerie générale à Metz ; billards publics et privés) ; rapport de M. HIRSCHAUER sur le PJL relatif aux ingénieurs de l’aéronautique ; avis de M. PERRIER sur le PJL créant une station marémotrice à l’Aber-Vrach ; avis de M. SCHRAMECK sur le PJL renouvelant le privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion ; rapport de M. RENOULT sur la réparation des dégâts causés par l’explosion de Kenitra (Maroc).
  • 6 juillet 1923 : adoption du PJL sur la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes ; échanges sur le PJL portant fixation du budget spécial pour 1923 des dépenses recouvrables (traités de paix) ; audition de M. EYNAC (sous-secrétaire d’Etat de l’aéronautique et des transports aériens) sur le PJL créant les corps d’ingénieurs, d’ingénieurs-adjoints et d’agents techniques de l’aéronautique ; avis de M. DEBIERRE sur la PPL relative aux sociétés de secours mutuels ; rapport de M. DAUSSET sur le PJL créant des offices de vérification et de compensation en application des traités de paix ; rapport de M. ROY sur les PJL concernant l’Alsace et la Lorraine (enseignement secondaire) ; majorations et allocations aux titulaires de pensions ; caisses d’épargne sans garantie communale ; rattachement d’administrations financières ; dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; rapport de M. HUBERT sur le PJL relatif aux dettes d’impôt autrichiennes et hongroises.
  • 9 juillet 1923 : rapport de M. DOUMER sur le PJL ouvrant des crédits pour l’observation en Amérique de l’éclipse de soleil en 1923 ; avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif au chemin de fer de Guingamp à Paimpol ; rapports de M. BERENGER (rapporteur général) sur le PJL érigeant un monument en l’honneur des marins ; rapport de M. BERENGER et examen du PJL fixant le budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (régions libérées).
  • 10 juillet 1923 : lettre de M. POINCARE (Président du Conseil) sur les offices de compensation ; rapports de M. BERENGER sur le PJL relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) et le PJL sur des ouvertures de crédits ; rapport de M. STUHL sur la PPL relative aux pensions des invalides d’avant-guerre ; avis de M. RENOULT sur le PJL relatif à la fortification de Longwy ; échanges sur le PJL sur l’électrification des campagnes, nomination ; rapport de M. HIRSCHAUER sur le PJL créant les corps d’ingénieurs, d’ingénieurs-adjoints et d’agents techniques de l’aéronautique.
  • 11 juillet 1923 : rapports de M. SCHRAMECK sur le PJL autorisant la ville de Paris à accorder sa garantie pour le service d’un emprunt de la Société du gaz de Paris, sur le PJL relatif à la répartition des allocations à l’Afrique occidentale française, sur le PJL relatif aux taxes de remplacement de la ville de Lyon, sur le PJL répartissant le fonds de subvention aux départements ; examen du PJL sur la construction et l’exploitation en Algérie d’une fabrique d’explosifs chloratés.
  • 13 juillet 1923 : rapport de M. DOUMER sur la PPL sur les caisses de retraites fondées par les anciens combattants et les victimes civiles de la guerre ; rapport de M. BERENGER sur le PJL fixant un budget spécial pour les dépenses recouvrables ; rapport de M. PASQUET sur la PPL relative à une colonie de repos pour le personnel des postes, télégraphes et téléphones ; audition de M. LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL relatif au chemin de fer de Guingamp à Paimpol ; audition de M. RIO (sous-secrétaire d’Etat de la marine marchande) sur le PJL relatif à la crise de la culture de l’huître plate ; examen du PJL sur le chemin de fer de Guingamp à Paimpol ; avis sur le PJL relatif aux subventions de l’Etat pour les services publics d’automobiles, nomination ; échanges sur les suppléments temporaires de subventions aux entreprises déficitaires de voies ferrées d’intérêt local ; examen du PJL sur la crise de l’huître plate.
  • Index

Série 14 S 68

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 10 W 734 - Chavannes-sur-l'Etang - exercice de barrage avec grenades. - 16/03/1917 - Ridel, Jacques

1914-1918

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ECPAD - SPA 26 L 1305 - Région d'Auberive, Marne, Bois Carré, soldats russes dans leur tranchée de 1ère ligne. - 19/07/1916 - Samama-Chikli, Albert

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