Semaine du 24 septembre 2018
Examen du rapport
Semaine du 16 juillet 2018
Échange de vues sur les orientations du rapport (ne sera pas publié)
Audition de MM. Jean-Patrick Gille, président et Serge Kroichvili, délégué
général de l'Union nationale des missions locales (UNML)
Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et
des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires
Citoyens et Justice
Semaine du 25 juin 2018
Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des
mineurs au Parquet de Paris
Audition de Mme Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la
magistrature
Audition de M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint, et de
Mme Sophie Levine, magistrat, syndicat de l'Unité Magistrats (FO
Magistrats)
Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton,
membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des
barreaux
Semaine du 18 juin 2018
Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale
consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants
pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ;
UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ
; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)
Semaine du 11 juin 2018
Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui,
représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en
prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l'Association
des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation
de liberté
Audition de Mme Sylvie Escalon, adjoint au sous-directeur de la régulation de
l'offre de soins et de M. Thierry Kurth, chef du bureau « Prises en charge
post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » à la direction
générale de l'offre de soins (DGOS)
Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la
Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon,
Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ;
du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine
Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la
Gendarmerie nationale (DGGN)
Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice,
Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du
Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des
centres éducatifs fermés (CEF)
Semaine du 4 juin 2018
Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de
l'Association des départements de France
Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement
scolaire
Audition de Mme Sophie Bouttier-Véron, vice-présidente du tribunal pour
enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de
l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
(AFMJF)
Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université
de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs
Semaine du 28 mai 2018
Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants
Semaine du 21 mai 2018
Audition de M. Pierre Joxe, ancien ministre, avocat spécialisé dans la
défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et
justice des mineurs » (sera publié ultérieurement)
Semaine du 14 mai 2018
Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'Herin, cheffe du bureau de
la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à
la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa
peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore Le
Caisne, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une
ethnographie d'un centre de jeunes détenus »
Semaine du 16 avril 2018
Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces
au ministère de la Justice
Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration
pénitentiaire au ministère de la justice
Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur
général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons,
quel avenir? »
Semaine du 9 avril 2018
Audition de Mme Véronique Blanchard, Historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Semaine du 19 mars 2018
Réunion constitutive