Mardi 19 mars 2024
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
La réunion est ouverte à 9 h 05.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Désignation de membres de la commission mixte paritaire
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous propose, conformément à l'ordre du jour, de procéder à une modification dans la composition de la commission mixte paritaire à la demande des groupes Les Républicains et Socialiste, Écologiste et Républicain.
La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Catherine Morin-Desailly, M. Patrick Chaize, Mme Nadine Bellurot, M. Laurent Somon, M. Rémi Cardon, Mme Laurence Rossignol et M. Ludovic Haye comme membres titulaires, et de Mme Elsa Schalck, Mme Micheline Jacques, M. Loïc Hervé, Mme Florence Blatrix Contat, M. Pierre Ouzoulias, M. Pierre-Jean Verzelen et M. Thomas Dossus comme membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La réunion est close à 9 h 15.