Jeudi 9 novembre 2023
- Présidence de M. Christian Cambon, président d'âge -
Réunion constitutive
M. Christian Cambon, président. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la délégation sénatoriale aux outre-mer et la constitution du Bureau.
Le privilège de l'âge me vaut l'honneur d'ouvrir la réunion.
Je félicite et salue chaleureusement les nouveaux collègues - qui représentent 45 % de notre effectif - ainsi que les membres de la précédente délégation qui ont souhaité continuer à en faire partie.
Vous me permettrez d'avoir une pensée toute particulière pour le président Stéphane Artano qui a choisi de ne pas se représenter mais qui par la force de son engagement et la qualité des travaux qu'il a conduits a contribué au rayonnement de cette institution.
Mes chers collègues, je rappelle que la composition du Bureau des délégations obéit aux mêmes règles que celles des commissions qui sont prévues à l'article 13 du Règlement du Sénat.
Cet article précise que le bureau se compose du président et de huit vice-présidents minimum. Ces huit vice-présidences sont en effet complétées de manière à ce que chaque groupe politique dispose d'au moins un vice-président.
De même, pour les sièges attribués au plus fort reste, un siège de vice-président est attribué à chaque groupe en cas d'égalité des restes.
S'agissant des secrétaires, ils sont au nombre d'un par fraction de dix membres.
L'application de ces règles à la délégation aux outre-mer, dans sa composition telle qu'elle a été approuvée hier en séance publique, conduit à la désignation de 12 vice-présidents et 4 secrétaires.
La répartition a été communiquée à vos groupes respectifs.
Les 12 vice-présidences sont donc réparties de la façon suivante :
- 2 pour le groupe Les Républicains (LR) ;
- 2 pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) au plus fort reste ;
- 2 pour le groupe Union Centriste (UC) au plus fort reste ;
- 2 pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) ;
- 1 pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-Kanaky) au plus fort reste ;
- 1 pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires (LIRT) en application de la prime réglementaire ;
- 1 pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) en application de la prime réglementaire ;
- 1 pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) en application de la prime réglementaire.
En ce qui concerne les secrétaires, la répartition proportionnelle au sein du Bureau devrait normalement conduire à attribuer 3 sièges au groupe LR et 2 sièges au groupe RDPI. Soit un total de 5 sièges alors que seuls 4 sièges de secrétaire sont autorisés par le Règlement du Sénat.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de partager un des sièges de secrétaire par période de 18 mois. C'est la solution qui a été retenue dans d'autres délégations.
Vous trouverez dans le dossier distribué devant vous la liste des membres de la délégation telle qu'elle a été publiée hier soir, le trombinoscope et la plaquette de présentation de celle-ci ainsi que la synthèse des travaux du précédent triennat.
Ces rappels étant faits, nous allons procéder à présent à l'élection du président de notre délégation.
Mme Micheline Jacques. - Je suis candidate.
M. Christian Cambon, président. - Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidat ou candidate. S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de procéder à l'élection du président de la délégation par acclamation.
(Micheline Jacques est élue « par acclamation ».)
Je proclame donc Micheline Jacques président de la délégation aux outre-mer. Je la félicite en notre nom à toutes et tous.
- Présidence de Mme. Micheline Jacques, président -
Mme Micheline Jacques, président. - Mes chers collègues, mes premiers mots seront pour vous remercier et vous exprimer toute ma gratitude pour votre confiance.
C'est un très grand honneur pour moi de présider aux destinées de la délégation sénatoriale aux outre-mer pour les trois ans à venir. Je souhaite placer ma présidence sous le signe de l'écoute, de la collégialité et de la mobilisation face aux défis auxquels nos outre-mer sont confrontés.
Je tiens à adresser mes chaleureuses pensées à mon prédécesseur Stéphane Artano. Sa personnalité, son investissement et la qualité des travaux qu'il a conduits ont marqué cette institution.
Je voudrais saluer aussi et tout particulièrement le président Michel Magras. À titre personnel, je n'oublie pas qu'il fut mon professeur au collège et mon tuteur en politique !
Surtout, il a donné à cette délégation une assise solide durant les six années de sa présidence et a su imposer dans le débat public la nécessité de la différenciation pour nos territoires.
Son combat est un héritage précieux, qu'il nous appartient de faire fructifier et dont je souhaite m'inspirer tant au plan de son engagement que de son sens de la convivialité.
Comment ne pas évoquer aussi, avec tristesse, la mémoire de Victoire Jasmin. Par son implication constante, son ouverture aux autres et sa profonde humanité, elle avait su transcender toutes les barrières politiques ou territoriales.
Avant d'aborder les questions relatives à l'organisation de nos travaux, nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre délégation selon les règles qui ont été rappelées il y a quelques instants par le président Christian Cambon.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents :
- pour le groupe LR, Mmes Viviane Malet et Annick Pétrus ;
- pour le groupe SER, Mme Audrey Bélim et M. Victorin Lurel ;
- pour le groupe UC, Mmes Jocelyne Guidez et Lana Tetuanui ;
- pour le groupe RDPI, Mme Marie-Laure Phinéra-Horth et M. Teva Rohfritsch ;
- pour le groupe CRCE-Kanaky, M. Robert Wienie Xowie ;
- pour le groupe LIRT, M. Pierre-Jean Verzelen ;
- pour le groupe GEST, M. Akli Mellouli ;
- pour le groupe RDSE, Mme Annick Girardin.
Les vice-présidents sont désignés.
Mme Micheline Jacques, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation propositionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires :
- pour le groupe LR, Mme Vivette Lopez, M. Georges Naturel et, pour le poste à partager, Mme Marie-Do Aeschlimann ;
- pour le groupe RDPI, M. Frédéric Buval et, pour le poste à partager, Mme Solanges Nadille.
Le groupe LR propose que Mme Solanges Nadille débute et siège jusqu'au 1er avril 2025, date à laquelle Mme Marie-Do Aeschlimann lui succèdera jusqu'à la fin de ce triennat.
Les secrétaires sont désignés.
Mme Micheline Jacques, président. - Le Bureau de la délégation est donc ainsi constitué :
Président : Mme Micheline Jacques ; vice-présidents : Mme Viviane Malet, Mme Annick Pétrus, Mme Audrey Bélim, M. Victorin Lurel, Mme Jocelyne Guidez, Mme Lana Tetuanui, Mme Marie-Laure Phinéra-Horth, M. Teva Rohfritsch, M. Robert Wienie Xowie, M. Pierre-Jean Verzelen, M. Akli Mellouli et Mme Annick Girardin ; secrétaires : Mme Vivette Lopez, M. Georges Naturel, M. Frédéric Buval et Mme Solanges Nadille.
Compte tenu de l'accord intervenu entre les groupes, Mme Solanges Nadille sera remplacée par Mme Marie-Do Aeschlimann en qualité de secrétaire à compter du 1er avril 2025.
Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de dire quelques mots sur le fonctionnement de la délégation.
Je ne serai pas longue : la délégation a publié avant les élections son bilan triennal qui rappelle les grands principes qui guident ses activités depuis l'origine et font partie en quelque sorte de son « ADN ».
Pour nos nouveaux collègues, je précise que ces principes sont : la parité, qu'on retrouve notamment au niveau de la désignation des rapporteurs entre les ultramarins et les hexagonaux ; le principe de collégialité pour la conduite de nos travaux avec une prédilection pour les réunions plénières ; et le principe de transversalité qui conduit à privilégier les sujets communs à nos territoires.
Concernant nos activités, nous aurons une réunion de programmation dès la semaine prochaine, soit le jeudi 16 novembre à 8 heures 30.
Je vous demande de noter cet horaire car il permettra à ceux qui le souhaitent de répondre à l'invitation de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par notre collègue Françoise Gatel. Il s'agit de la présentation du rapport sur l'intercommunalité en Polynésie française qui aura donc lieu jeudi 16 novembre à 9 heures 30, salle Clemenceau.
J'appelle aussi votre attention sur deux points :
Premièrement, comme chaque année, nous allons accueillir au Sénat les maires des outre-mer pendant le Congrès des maires. La prochaine rencontre se tiendra le lundi 20 novembre après-midi, salle Clemenceau. Les invitations sont en cours mais je vous demande de relayer d'ores et déjà cet évènement auprès de vos élus locaux ; c'est un rendez-vous qui permet d'échanger sur les problématiques d'actualité en présence du président Gérard Larcher ; cette année ont été retenus à titre principal les thèmes de l'avenir du maire et de la commune, et de la gestion de l'eau ; le président du Sénat donnera ensuite une réception pour tous les élus.
Deuxièmement, comme vous le savez, le président du Sénat a annoncé dans son programme deux mesures fortes.
D'une part, le dépôt et l'inscription à l'ordre du jour du Sénat, une fois par an, d'une proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer afin de mieux associer les élus de nos territoires à l'élaboration de la loi ; le Sénat sera donc appelé à jouer un rôle central dans le processus d'adaptation des lois aux territoires ultramarins, conformément au principe de différenciation, cher à mon prédécesseur Michel Magras. Notre délégation sera conduite à se rapprocher des commissions permanentes pour nourrir cette proposition de loi des nombreuses recommandations issues de nos travaux ;
D'autre part, un suivi des 72 mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) devra être assuré ; je vous rappelle que le CIOM doit faire l'objet d'un bilan par le Gouvernement un an après sa présentation, c'est-à-dire d'ici juillet 2024. Il faudra donc réfléchir à un dispositif qui permette à notre délégation, en coordination avec les commissions permanentes du Sénat, de préparer ce rendez-vous qui entre dans la mission de contrôle et d'évaluation du Sénat.
Par le passé, Michel Magras avait suggéré de nommer des référents de la délégation aux outre-mer dans chaque commission et je vous propose d'approfondir ensemble cette piste de travail lors de nos prochaines réunions.
Je vous propose à présent de procéder à un tour de table.
Un tour de table est effectué.
Mme Micheline Jacques, président. - Les sujets sont vastes, ce qui présage de travaux riches pour cette délégation. Je vous invite à faire parvenir vos propositions et suggestions de travaux au secrétariat de la délégation avant le mardi 14 novembre 2023. La prochaine réunion de la délégation est prévue le jeudi 16 novembre 2023 à 8h30.
La séance est levée à 10 heures.