Jeudi 9 novembre 2023
- Présidence de M. Lucien Stanzione, président d'âge -
La réunion est ouverte à 11 h 00.
Réunion constitutive
M. Lucien Stanzione, président. - Mes chers collègues, en tant que président d'âge, j'ai le privilège d'ouvrir la première réunion de notre groupe de travail.
La Conférence des Présidents a décidé, la semaine dernière, la création de notre groupe de travail, qui préfigure la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, autrement dénommé « Ddadue ». Cette configuration un peu singulière vise à nous permettre de travailler sans attendre le dépôt du texte sur le Bureau du Sénat, dépôt qui devrait avoir lieu le 15 novembre prochain, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres.
Dès ce dépôt, le groupe de travail deviendra automatiquement une commission spéciale, ainsi que l'a acté la Conférence des Présidents la semaine dernière.
La composition de notre groupe de 37 membres préfigure celle de la commission spéciale. Elle a été décidée hier par le Sénat, en séance publique.
Nous allons donc à présent procéder à la constitution du Bureau de notre groupe de travail. Selon l'usage, le Bureau sera constitué d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, en respectant la répartition proportionnelle des groupes politiques.
Nous allons tout d'abord procéder à la désignation du président de ce groupe de travail.
J'invite les candidats à ces fonctions à se faire connaître.
M. Pascal Allizard. - Je suis candidat.
M. Pascal Allizard est désigné président.
- Présidence de M. Pascal Allizard, président -
M. Pascal Allizard, président. - Mes chers collègues, je vous remercie pour cette désignation.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau du groupe de travail.
Pour les 10 postes de vice-président, j'enregistre les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains : Mme Pascale Gruny, M. Jean-Baptiste Blanc ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Mme Audrey Linkenheld, M. Lucien Stanzione ; pour le groupe Union Centriste : M. Jean-Michel Arnaud ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : M. Thani Mohamed Soilihi ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : M. Pierre Barros ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : Mme Annick Girardin ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires : M. Jean-Luc Brault ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : M. Yannick Jadot.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Pascal Allizard, président. - Pour les trois postes de secrétaires, j'enregistre les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains : Mme Nadine Bellurot ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Hussein Bourgi ; pour le groupe Union Centriste : M. Pascal Martin.
Les secrétaires sont désignés.
M. Pascal Allizard, président. - À présent, nous allons procéder à la désignation des rapporteurs, qui sont membres de droit du Bureau.
Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures de M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains, et de M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste.
MM. Cyril Pellevat et Daniel Fargeot sont désignés rapporteurs.
M. Pascal Allizard, président. - Le projet de loi que nous allons examiner est, comme son intitulé l'annonce, un texte de transposition en droit national de dispositions du droit de l'Union européenne.
Nous ne disposons pas encore du projet de loi dans sa version définitive, laquelle devrait être présentée en Conseil des ministres le 15 novembre prochain et déposée sur le Bureau du Sénat le même jour. Un avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État, pour avis. La dernière version de cet avant-projet de loi compte 34 articles, portant sur des thématiques très diverses.
Son titre Ier, qui comprend 9 articles, comporte des dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière, dans des champs relevant du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit bancaire, monétaire et financier, ainsi que de l'assistance internationale au recouvrement.
Le titre II - 11 articles - porte sur la transition écologique. Y figure, tout d'abord, un chapitre consacré aux batteries, notamment à la prévention et à la gestion des déchets qui en sont issus. On retrouve également, dans ce chapitre, une disposition relative aux boues d'épuration. Le titre II comporte, par ailleurs, des éléments de transposition du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ainsi que des articles relatifs à la réforme du marché carbone européen. Le titre II prévoit, enfin, deux articles en matière d'énergie ; un de ces articles porte sur l'hydrogène bas-carbone. Un dernier article du titre II porte enfin sur les contrats de concession aéroportuaire.
Le titre III - 7 articles - comporte des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière répressive. Plusieurs articles contribuent ainsi à transposer la directive de 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres. Un article porte également sur les échanges d'informations numériques dans les affaires de terrorisme.
Le titre IV - 3 articles - porte sur des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de procédure pénale.
Le titre V est composé de deux articles concernant, d'une part, la mise sur le marché de produits contenant des microplastiques et d'autre part, la mise en oeuvre dans la fonction publique de la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Enfin, le titre VI comporte deux articles d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de politique agricole.
Mes chers collègues, compte tenu, d'une part, de leur forte dimension technique et, d'autre part, des faibles marges de manoeuvre laissées aux Parlements nationaux pour transposer le droit européen, plusieurs de ces articles pourraient faire l'objet d'un examen selon la procédure de législation en commission (LEC). Pour rappel, la LEC peut être mise en place par la Conférence des présidents sur tout ou partie d'un projet de loi. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur les articles concernés s'exerce alors uniquement en commission. Une note pratique sur l'organisation des travaux en LEC vous sera transmise dans les meilleurs délais.
Notre Bureau se réunira prochainement pour organiser nos travaux et transmettre à la Conférence des présidents la liste des articles qui pourront faire l'objet de la LEC.
Les délais pour l'examen du texte sont très serrés, et le calendrier des travaux du Sénat s'annonce particulièrement chargé. Le projet de loi pourrait être inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 20 décembre. Le texte de la commission spéciale devrait donc être élaboré dans la semaine du 11 décembre.
L'essentiel du travail sera réalisé par nos rapporteurs, qui devront mener des auditions dans un agenda contraint. Aussi, je vous propose, pour la cohésion de notre commission spéciale et pour l'efficacité de nos méthodes de travail, que ces auditions soient ouvertes à tous les membres qui le souhaitent. Toutes les dates vous seront communiquées en temps utile.
Sur le plan pratique, je rappelle que les convocations aux réunions des commissions spéciales sont dématérialisées et ne font pas l'objet d'un envoi papier. Je vous appelle donc à la vigilance lorsque vous recevez vos courriels. Par ailleurs, tous les documents - textes, amendements, documents préparatoires - seront disponibles sur l'application Demeter, puisque nous travaillerons dans un format dématérialisé, pour répondre à une directive du Président Larcher, particulièrement attaché à cette manière de travailler.
M. Cyril Pellevat, rapporteur. - Je veux remercier le groupe de travail pour sa confiance.
Je confirme que les auditions que nous mènerons seront ouvertes à toutes et tous.
C'est le troisième Ddadue dont je suis le rapporteur. Je tâcherai de vous faire profiter de mon expérience !
M. Daniel Fargeot, rapporteur. - Je remercie également le groupe de travail pour sa confiance. Je ferai de mon mieux.
Je souhaite que le plus grand nombre d'entre vous puissent assister aux auditions. Nous essaierons de travailler de concert, les uns avec les autres, et non les uns sans les autres.
M. Pascal Allizard, président. - Je me tiens, pour ma part, à la disposition de chacun.
La réunion est close à 11 h 15.