Jeudi 5 octobre 2023
- Présidence de M. Pierre Cuypers, président d'âge -
La réunion est ouverte à 15 h 45.
Réunion constitutive
M. Pierre Cuypers, président. - Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge.
J'ai une pensée amicale pour nos collègues dont le mandat a cessé, soit parce qu'ils ont décidé de se retirer de la vie parlementaire, soit parce qu'ils n'ont pas été reconduits. Qu'ils soient remerciés pour leur contribution à l'activité de notre commission des affaires européennes. C'est aussi avec beaucoup de plaisir que je retrouve ici de nombreux collègues. Enfin, je souhaite une cordiale bienvenue à ceux qui rejoignent notre commission. Je peux les assurer que les travaux de la commission des affaires européennes sont particulièrement intéressants et portent sur des sujets essentiels pour notre pays, car notre avenir se joue aussi bien à Bruxelles qu'à Paris.
L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son Bureau. Notre commission est composée de 41 membres.
L'article 73 bis du Règlement du Sénat prévoit que les dispositions de son article 13 sont applicables au Bureau de la commission des affaires européennes. Je rappelle qu'en vertu de cet article, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin. Le dépouillement de ce scrutin est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents.
Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
M. le président donne lecture des délégations.
M. Pierre Cuypers, président. - J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, Mathilde Ollivier et Elsa Schalck, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.
J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des affaires européennes à se faire connaître.
M. Jean-François Rapin. - Je suis candidat.
Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
M. Pierre Cuypers, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 36
M. Jean-François Rapin ayant obtenu 36 voix, donc la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame élu président de la commission des affaires européennes. (Applaudissements.)
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
M. Jean-François Rapin, président. - Je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous me faites aujourd'hui. Je suis très honoré d'être reconduit à la présidence de cette commission, à l'heure où l'Union européenne est défiée à ses frontières et entend affirmer sa souveraineté, tout en menant les nécessaires transitions numérique et climatique.
Permettez-moi de saluer chaleureusement notre président d'âge et de le remercier d'avoir parfaitement présidé notre réunion. Je veux le souligner d'emblée, un esprit commun a toujours présidé aux travaux de notre commission : je veillerai à maintenir un vrai dialogue, dans le respect de nos différences politiques. Nous savons travailler ensemble et rechercher le consensus entre nous chaque fois que c'est possible. C'est l'état d'esprit qu'ont su insuffler mes prédécesseurs, depuis le regretté Hubert Haenel, dont je salue la mémoire. Simon Sutour et Jean Bizet, qui lui ont succédé, ont veillé à entretenir cet esprit. J'ai à mon tour voulu en être le garant depuis trois ans. La confiance que vous me faites aujourd'hui, en me maintenant à la tête de notre commission, m'invite à poursuivre dans cette voie.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.
L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »
En application de ces règles, nous devons nommer douze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de M. Alain Cadec, M. Cyril Pellevat et M. André Reichardt ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deM. Didier Marie et Mme Gisèle Jourda ; pour le groupe Union Centriste, M. Claude Kern et Mme Catherine Morin-Desailly ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. Georges Patient ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de M. Ahmed Laouedj ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, de Mme Cathy Apourceau-Poly ; pour le groupe Les Indépendants- République et Territoires, de M. Louis Vogel ; pour le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, de Mme Mathilde Ollivier.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Jean-François Rapin, président. - Nous devons procéder maintenant à la désignation des quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de Mme Marta de Cidrac et de M. Daniel Gremillet ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de Mme Florence Blatrix Contat ; et pour le Groupe Union Centriste, de Mme Amel Gacquerre.
Les secrétaires sont désignés.
M. Jean-François Rapin, président. - Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :
Président : M. Jean-François Rapin ; vice-présidents : Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Alain Cadec, M. Claude Kern, Mme Gisèle Jourda, M. Ahmed Laouedj, M. Didier Marie, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Georges Patient, M. Cyril Pellevat, M. André Reichardt et M. Louis Vogel ; secrétaires : Mme Florence Blatrix Contat, Mme Marta de Cidrac, Mme Amel Gacquerre et M. Daniel Gremillet.
Le Bureau se réunira à l'issue de notre réunion constitutive de ce jour.
Je tiens à féliciter les collègues de notre commission que nous retrouvons avec joie après leur réélection : Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Amel Gacquerre et Christine Lavarde. Je tiens aussi à saluer chaleureusement nos collègues qui ont quitté la commission à l'occasion de ce renouvellement, mais qui restent sénateurs : Philippe Bonnecarrère, Jean-Pierre Corbisez, Véronique Guillotin, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Patrice Joly, Victorin Lurel, Franck Menonville, Pierre Ouzoulias et Patricia Schillinger, et ceux dont le mandat a cessé : François Calvet, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Jean-Michel Houllegatte, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault et Colette Mélot. Ils sont nombreux à avoir apporté une contribution éminente à nos travaux ; qu'ils en soient remerciés.
Je souhaite une cordiale bienvenue à ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission : Cathy Apourceau-Poly, François Bonneau, Karine Daniel, Brigitte Devésa, Annick Girardin, Nadège Havet, Olivier Henno - qui y revient -, Bernard Jomier, Ahmed Laouedj, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Mathilde Ollivier, Georges Patient - qui revient également -, Teva Rohfritsch, Silvana Silvani, Louis Vogel et Michaël Weber.
Ils intègrent une commission dont la particularité est d'être inscrite dans notre Constitution. En lien avec les commissions permanentes, il nous revient de faire entendre la voix du Sénat au niveau européen, à un moment de l'histoire où le monde est particulièrement instable, en raison d'un nombre croissant d'acteurs et, paradoxalement, d'un affaiblissement du multilatéralisme. Depuis mon élection en 2020 à la tête de notre commission, la pandémie a paralysé la planète et l'Union a su y apporter une réponse rapide et unie, la Russie a envahi l'Ukraine et l'Union a réussi à s'entendre pour fournir à cette dernière des chars et des missiles... L'Union européenne a changé, elle a su montrer sa nécessité et son efficacité, mais elle souffre encore de nombreux blocages qui nourrissent l'euroscepticisme : je me souviens que l'une des premières personnes entendues par notre commission à l'automne 2020 fut Mme Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, pour présenter le nouveau pacte européen sur la migration et l'asile proposé par la Commission européenne. Trois ans plus tard, ce pacte n'est toujours pas conclu et la pression migratoire explose à nos frontières, nous le voyons aussi sur nos routes - je peux témoigner pour le Pas-de-Calais !
La trajectoire de l'Union européenne dans le monde est donc loin d'être écrite. La Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est tenue en 2022, a fait de nombreuses propositions, mais sans même aborder la question de l'élargissement de l'Union qui s'impose pourtant à l'agenda - en arrière-plan du sommet de la Communauté politique européenne qui se tient aujourd'hui à Grenade - et qui exige d'envisager une réforme préalable interne de l'Union. À cet égard, d'anciens parlementaires européens avec lesquels je me suis récemment entretenu reconnaissent que la réforme du fonctionnement de l'Union européenne doit être un préalable à l'élargissement. Le Sénat ne peut et ne doit pas rester à l'écart de ce mouvement et de ces projets qui engagent l'avenir de la France. Dans cette optique, je conçois deux dimensions dans notre travail.
D'une part, articuler l'Europe avec les territoires pour la rendre concrète et faire toucher du doigt son utilité sur le terrain - je parle souvent d'amener « l'Europe à la maison ». Je pense, par exemple, aux moyens d'accompagner les pêcheurs confrontés aux conséquences du Brexit et maintenant à la flambée des prix du carburant ; je pense à la réforme du marché européen de l'électricité pour mettre les foyers à l'abri d'une envolée subite de son prix ; je pense encore à la nécessaire mobilisation européenne pour répondre au flux croissant de migrants.
D'autre part, contribuer à construire le projet européen sur le long terme pour faire de l'Union un acteur de poids sur la scène mondiale. Dans une récente interview, Josep Borrell, le Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, indiquait qu'au rythme actuel, le monde devrait compter trois grands pays dans vingt ans : la Chine, l'Inde et les États-Unis, pesant chacun 50 trilliards de dollars, quand l'Europe ne pèsera que 30 trilliards... L'enjeu est donc d'inverser cette tendance de long terme ou du moins de l'infléchir : pour Josep Borrell, cela signifie renforcer notre influence politique et notre capacité technologique en misant sur l'unité entre Européens.
C'est un défi immense, auquel il nous revient de contribuer ici, au Sénat, en défendant l'autonomie agricole de l'Union, en affirmant sa souveraineté face aux Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - comme en matière énergétique, en promouvant la diversité culturelle et linguistique, en accompagnant la transition climatique sans ignorer son coût économique et social, en avançant vers l'Europe de la défense, en consolidant l'union des marchés de capitaux et l'union bancaire, en soutenant l'Europe de l'espace et de la recherche, en dotant l'Union des ressources utiles pour ces nombreuses ambitions, etc.
Sur tous ces sujets, notre travail est un travail d'influence. Nous ne faisons pas ici la loi européenne, ce qui nous distingue des commissions permanentes qui interviennent dans l'élaboration de la loi française. Mais nous disposons d'instruments pour agir. Les résolutions européennes, prévues à l'article 88-4 de la Constitution, nous permettent d'exprimer au Gouvernement nos positions sur les sujets en discussion à Bruxelles et à Strasbourg. Ces résolutions européennes peuvent porter non seulement sur les projets d'acte législatif, mais aussi sur tout document émanant d'une institution européenne.
Nous avons donc un large champ d'intervention pour faire entendre la voix du Sénat. L'important est d'intervenir en temps utile, quand le jeu de la négociation est encore ouvert. Nous devons veiller à maintenir une étroite concertation avec les commissions permanentes, dont chacun d'entre nous est par ailleurs membre. C'est en effet en rassemblant nos forces et en agissant de concert que nous pouvons être les plus efficaces. C'est ainsi que, au cours des trois dernières années, nous avons travaillé très étroitement avec les commissions des affaires économiques, des lois et des affaires étrangères, notamment.
Notre commission joue par ailleurs un rôle important pour contrôler le respect du principe de subsidiarité, qui incombe aux parlements nationaux au titre des traités européens. L'article 88-6 de la Constitution en charge les deux chambres du Parlement français. Il s'agit de s'assurer que l'intervention européenne est bien nécessaire et qu'elle apporte une plus-value par rapport à l'action des États membres. À cet égard, je vous proposerai de reconduire le groupe de travail mis en place par mes prédécesseurs et composé d'un sénateur par groupe politique. Cette formule fonctionne : elle permet un examen systématique et transpartisan de tous les textes émanant de la Commission européenne, au regard de la subsidiarité ; elle permet également d'alerter le Sénat en lui proposant d'adopter un avis motivé quand il nous semble utile de dénoncer une atteinte à ce principe. Le service de la commission nous soumet une analyse de très nombreux textes à examiner. Nous devons parfois trancher dans l'urgence et j'attire votre attention sur la nécessaire présence effective d'un représentant de chacun des groupes politiques au sein de ce groupe de travail.
Nous entretenons aussi, depuis 2006, un dialogue politique avec la Commission européenne, à laquelle nous adressons directement des avis politiques. Grâce au travail qu'elle a accompli au cours de ces dernières années, notre commission est bien identifiée à Bruxelles et à Strasbourg. Son action est reconnue. À nous de faire fructifier cet acquis, notamment en adoptant aussi souvent que nécessaire des avis politiques.
Je veux aussi insister sur l'importance de la coopération inter-parlementaire. Les parlements nationaux doivent échanger entre eux et unir leurs forces pour peser davantage. Nous avons oeuvré en ce sens durant la présidence française de l'Union en 2022, mais la tâche n'est pas simple tant les modèles nationaux sont différents. Nous devons poursuivre notre effort pour que soit mieux reconnue la place des parlements nationaux en Europe. C'est vital pour réduire la distance que nos concitoyens ressentent avec Bruxelles. Le Parlement européen ne peut, à lui seul, donner au projet européen sa légitimité démocratique.
Notre connexion au terrain fait que nous sommes aussi particulièrement bien placés pour faire remonter les dysfonctionnements, qu'ils viennent de règles européennes inadaptées, voire dangereuses quand on les applique, ou de règles nationales qui vont au-delà des règles européennes ou ajoutent à leur complexité. Nous le voyons bien à l'occasion des campagnes électorales ! C'est pourquoi, depuis maintenant cinq ans, notre commission assume une nouvelle mission consistant à alerter le Sénat sur le risque que le législateur aille au-delà de ses obligations européennes quand il les transpose en droit national. Notre commission contribue ainsi à éclairer le Sénat sur la nature précise de nos obligations européennes et sur les éventuelles surenchères qu'en légiférant, nous risquons de nous imposer au niveau national, au risque de nous tirer une balle dans le pied dans la compétition interne à l'Union européenne.
Je souhaite que chacun puisse trouver sa place dans la commission en s'impliquant dans nos travaux qui se caractérisent par leur transversalité et la grande diversité des sujets abordés. C'est pourquoi je vous propose de faire connaître les sujets qui vous intéressent le plus, afin que, dans la mesure du possible, nous vous confiions des travaux correspondant à vos préoccupations, car nous allons devoir nommer rapidement des rapporteurs sur des sujets qui ne peuvent attendre. L'objectif est de faire droit à la diversité politique qui est la nôtre pour dégager, chaque fois que cela est possible, des positions communes et peser ainsi plus efficacement sur la décision européenne. J'y veillerai avec le Bureau de la commission qui se réunira à l'issue de notre réunion.
Le service de la commission est là pour appuyer les travaux de nos rapporteurs et, plus généralement, pour répondre aux demandes d'information de chacun des membres de la commission.
Concernant notre programme de travail, sous réserve des conclusions de la conférence des présidents de ce soir, nous devrions tenir en séance publique, mercredi 11 octobre, à 21 h 30, le débat préalable au Conseil européen qui réunira les chefs d'État ou de gouvernement les 26 et 27 octobre.
Notre prochaine réunion de commission se tiendra le lendemain matin, jeudi 12 octobre, à 9 heures. Je vous propose de débuter nos travaux par une audition de M. Serge Guillon. Pendant une quinzaine d'années, Serge Guillon a assuré des responsabilités dans les affaires européennes - il a notamment occupé, entre 2012 et 2014, la double fonction de conseiller du Premier ministre et de Secrétaire général des affaires européennes. Très pédagogue, il me semble bien placé pour nous éclairer sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce qui me paraît très utile pour démarrer nos travaux.
D'autres auditions sont d'ores et déjà programmées : celle de M. Hervé Berville, secrétaire d'État à la mer, au sujet de la pêche, le mercredi 25 octobre à 13 h 30 ; celle du professeur Olivier Costa sur les conclusions que vient de rendre le groupe d'études franco-allemand sur la réforme des institutions de l'Union européenne, le jeudi 2 novembre au matin ; celle du commissaire européen Várhelyi, en charge de l'élargissement, le jeudi 9 novembre au matin.
Notre réunion de commission touche à sa fin. J'invite les membres du Bureau à rester pour évoquer notre programme, nos méthodes de travail, la composition du groupe de travail sur la subsidiarité et la désignation des rapporteurs. Dans les six prochains mois, qui précèdent les élections européennes, nous aurons probablement un grand nombre de textes à examiner, avant une probable accalmie. (Applaudissements.)
La réunion est close à 16 h 25.