MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Mercredi 17 janvier 2007
- Présidence de M. Serge Dassault, président d'âge, puis de M. Jean-Claude Carle, président. -Constitution du bureau
Après que M. Serge Dassault, président d'âge, eut évoqué le manque de transparence du système de financement de la formation professionnelle ainsi que l'utilité de créer une obligation de formation professionnelle pour les mineurs ayant quitté le système scolaire sans formation ni emploi, et que M. Alain Gournac, Mme Isabelle Debré et M. Jean-Pierre Godefroy eurent exprimé leur opposition à cette approche de la formation des jeunes faiblement qualifiés, la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a procédé à la constitution de son bureau.
Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.
Programme de travail - Echange de vues
Au cours d'un échange de vues auquel ont pris part, outre le président et le rapporteur, M. Paul Girod, Mme Muguette Dini, rapporteur adjoint et Mme Valérie Létard, la mission a ensuite décidé d'examiner principalement la formation professionnelle continue, sans s'abstenir d'évoquer la formation professionnelle initiale du point de vue de l'efficacité globale du système. Dans la perspective de présenter en juillet 2007 des propositions susceptibles de renforcer l'efficacité des quelque 25 milliards d'euros investis par la Nation dans cette politique, elle procédera à l'audition de l'ensemble des catégories d'acteurs du système et effectuera plusieurs déplacements, tant sur le territoire français qu'à l'étranger. Les auditions se dérouleront en trois temps. La mission prendra d'abord connaissance du panorama du système, des dispositifs et des principales questions soulevées. Puis elle approfondira l'étude de l'appareil de formation et celle des prestations de formation. Enfin elle envisagera spécifiquement l'efficacité économique et sociale de la formation professionnelle, la problématique de l'évaluation, puis celle de la gouvernance du système.