Les travaux de la commission spéciale
Promulgation de la loi
Samedi 19 janvier 2019
Le 19 janvier 2019, le Président de la République a promulgué la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Début de l'examen du projet de loi
Mardi 6 novembre 2018
Lire le billet de l'Espace presse pour suivre l'examen du projet de loi au Sénat
Audition de ministres
Mardi 23 octobre 2018
Les sénateurs de la commission spéciale ont entendu :
- M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ;
- Mme Nathalie LOISEAU, ministre déléguée aux affaires européennes (la vidéo)
Début des auditions
Mardi 16 octobre 2018
La commission spéciale a procédé à une audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques GOUNON, président-directeur-général de GetLink SE (Eurotunnel), M. Antoine BERBAIN, directeur général délégué D'haropa (Ports de Paris Seine Normandie) et M. Olivier THOUARD, président de la Commission Brexit et Mme Anne SANDRETTO, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des Transports et logistiques de France (TLF).
Elle a ensuite procédé à une audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de MM. Robert OPHELE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Benoît de la CHAPELLE-BIZOT, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) et Arnaud de BRESSON, délégué général, et Alain PITHON, secrétaire général de Paris-Europlace.
Les auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Réunion constitutive
Mercredi 10 octobre 2018
La commission spéciale a tenu sa réunion constitutive. Jean BIZET (Les Républicains - Manche) est le président de la commission spéciale et Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains - Eure) a été désigné rapporteur.
Nomination des membres de la commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018
Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.
Création de la commission spéciale
Mercredi 25 septembre 2018
Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi "Brexit".
Le Bureau de la commission spéciale
- Le Président : Jean-BIZET (Les Républicains - Manche)
- Rapporteur : Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains – Eure)
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste – Nord) - Vice-président
- André GATTOLIN (La République En Marche – Hauts-de-Seine) - Vice-président
- Charles GUENÉ (Les Républicains – Haute-Marne) - Vice-président
- Fabienne KELLER (Les Républicains – Bas-Rhin) - Vice-présidente
- Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain - Aude) - Vice-présidente
- Françoise LABORDE (Rassemblement démocratique et Social Européen – Haute-Garonne) - Vice-présidente
- Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France) - Vice-président
- Anne-Catherine LOISIER (Union centriste – Côte d’Or) - Vice-présidente
- Colette MÉLOT (Les Indépendants-République et Territoires – Seine-et-Marne) - Vice-présidente
- Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste et républicain – Moselle) - Vice-président
- Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste - Sarthe) - Secrétaire
- Didier MARIE (Socialiste et républicain – Seine-Maritime) - Secrétaire
- Hugues SAURY (Les Républicains – Loiret) - Secrétaire
Les membres de la commission spéciale
- Jean BIZET (Les Républicains)
- Maryvonne BLONDIN (Soc)
- Eric BOCQUET (CRCE)
- François BONHOMME (Les Républicains)
- Philippe BONNECARRÈRE (UC)
- Agnès CANAYER (Les Républicains)
- Gilbert-Luc DEVINAZ (Soc)
- Laurent DUPLOMB (Les Républicains)
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains)
- André GATTOLIN (LREM)
- Charles GUENÉ (Les Républicains)
- Jean-Noël GUÉRINI (RDSE)
- Olivier HENNO (UC)
- Jean-Michel HOULLEGATTE (Soc)
- Benoît HURÉ (Les Républicains)
- Gisèle JOURDA (Soc)
- Fabienne KELLER (Les Républicains)
- Claude KERN (UC)
- Françoise LABORDE (RDSE)
- Pierre LAURENT (CRCE)
- Ronan LE GLEUT (Les Républicains)
- Claudine LEPAGE (Soc)
- Catherine LOISIER (ratt-UC)
- Didier MARIE (Soc)
- Jean Louis MASSON (Rasnag)
- Pierre MÉDEVIELLE (UC)
- Colette MÉLOT (LI-RT)
- Philippe NACHBAR (Les Républicains)
- Louis-Jean de NICOLAY (Les Républicains)
- Olivier PACCAUD (Les Républicains)
- Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains)
- Jean-François RAPIN (Les Républicains)
- Hugues SAURY (Les Républicains)
- Bruno SIDO (Les Républicains)
- Simon SUTOUR (Soc)
- Jean-Marc TODESCHINI (Soc)
- Richard YUNG (LaREM)
Communiqués de presse
- 30 octobre 2018 - Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit"
- 11 octobre 2018 - Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne