Paris, le 16 mars 2012
***
Conclusions de la présidence
pour la XIVème réunion de l’Association des Sénats d’Europe
Le vendredi 16 mars 2012, les Présidents des délégations des Chambres hautes, membres de l’Association des Sénats d’Europe, ont participé à la XIVème réunion de l’Association des Sénats d’Europe.
Avant de commencer leurs travaux, ils ont exprimé auprès de leur collègue, M. Danny Pieters, vice-président du Sénat de Belgique, leur émotion après le tragique accident d’autocar qui a entraîné la mort de 28 personnes, dont 22 enfants.
Ils ont ensuite abordé les thèmes suivants :
– Quel rôle pour les parlements dans le contrôle de la gouvernance de la zone euro ?
– Quelle coopération pour favoriser le retour de la croissance en Europe ? Quelle place pour les parlements dans l'élaboration des réponses à la crise ?
Les Présidents des délégations :
– ont rappelé leur attachement aux efforts d’organisation et d’unité de l’Europe, et manifesté leur volonté de continuer à promouvoir les valeurs communes de l’Europe, qui sont notamment la démocratie, l’état de droit, le pluralisme politique, l’égalité des genres et le respect de la diversité ;
– ont réaffirmé le rôle de l’Association des Sénats d’Europe pour le développement de la coopération interparlementaire et la valorisation du bicamérisme, comme élément d’approfondissement de la démocratie européenne ;
– se sont félicités de la participation à cette réunion du président du Parlement européen, M. Martin Schulz.
Les Présidents des délégations :
– ont estimé que le renforcement de la gouvernance économique et budgétaire de l’Union européenne, et particulièrement de la zone euro, doit contribuer à la stabilité et la croissance dans l’ensemble de l’Europe ;
– ont souligné que cette gouvernance renforcée doit assurer une participation et un contrôle étroit des parlements nationaux et du Parlement européen, dont les rôles respectifs sont complémentaires et non concurrents ; en conséquence, les progrès réalisés par le traité de Lisbonne concernant le rôle des parlements dans la construction européenne doivent être poursuivis et complétés, par exemple, en ce qui concerne le fonctionnement du « semestre européen » ; en effet, lorsque les décisions européennes leur semblent prises par un petit nombre de Gouvernements seulement et par des techniciens, les citoyens perdent confiance dans la démocratie ;
- ont souhaité que les efforts pour l’assainissement budgétaire et le retour à la croissance soient menés en même temps.
Les Présidents des délégations :
– ont souligné que, aussi bien dans chaque Etat que dans les organisations européennes, seules les politiques contrôlées et soutenues par les parlements sont pleinement légitimes et efficaces ; le renforcement de la coopération intergouvernementale ne peut constituer un instrument suffisant pour gérer l’interdépendance croissante des pays européens ;
– ont estimé qu’à cette interdépendance doit correspondre une intensification de la coopération interparlementaire, afin de favoriser l’échange d’expériences et la convergence des politiques au service de la croissance ;
– ont souligné le rôle des pouvoirs locaux et régionaux pour encourager l’activité et protéger les citoyens des effets des difficultés économiques ; ils ont rappelé à cet égard le rôle qu’exercent souvent les secondes Chambres pour établir un lien entre l’échelon régional ou local, l’échelon national, et les organisations européennes.
Les Présidents des délégations :
– se félicitent de la proposition de Mme la présidente de la Chambre des Lords du Royaume-Uni d’accueillir à Londres la prochaine réunion de l’Association en 2013 ;
– rappellent qu’à l’occasion de son bicentenaire, le Sénat des Pays-Bas s’est proposé pour accueillir la réunion de l’Association en 2015.