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Liste des amendements déposés en séance par M. Cyril PELLEVAT
- Proposition de loi Lutte contre la fraude sociale - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme du courtage - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 2ème lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Travail, modernisation du dialogue social - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural - 1ère lecture
- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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