- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif