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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Sébastien MEURANT
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mars 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 février 2018
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- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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