Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en commission par M. Éric KERROUCHE
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 3 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPLO - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
