Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° COM-1 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement rédactionnel précisant l'espèce ciblée |
Article unique | Amt n° COM-2 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement précisant le contenu et la portée du plan national de lutte contre le frelon asiatique |
Article unique | Amt n° COM-3 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement précisant les modalités de concertation et d'élaboration du plan national de lutte contre le frelon asiatique |
Article unique | Amt n° COM-4 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement précisant les modalités d'élaboration du plan départemental et son articulation avec le plan national |
Article unique | Amt n° COM-5 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement permettant au préfet d'apprécier les mesures à prendre en cas de signalement d'un nid de frelons asiatiques |
Article unique | Amt n° COM-6 | M. ROUX, rapporteur |
Amendement précisant le régime d'indemnisation des chefs d'exploitation apicole en cas de préjudice économique imputable au frelon asiatique |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : PPL Prolifération du frelon asiatique – 1ère lecture