Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-63 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Modifications rédactionnelles de la définition de la sûreté nucléaire

Article 1er S/Amt n° COM-93 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sous-amendement à l'amendement 63

Article 1er Amt n° COM-8 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Rédactionnel 

Article 1er Amt n° COM-66 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Contribution de la nouvelle autorité à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et les différentes commissions parlementaires compétentes

Article 1er Amt n° COM-9 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-72 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-10 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Coordination légistique

Article 2 Amt n° COM-24 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Extension à l'ensemble des personnels de l'ASNR de la possibilité d'être délégataires de la signature du président

Article 2 Amt n° COM-46 rect. M. FARGEOT

Extension à l'ensemble des personnels de l'ASNR de la possibilité d'être délégataires de la signature du président

Article 2 Amt n° COM-45 rect. M. DANTEC

Extension à l'ensemble des personnels de l'ASNR de la possibilité d'être délégataires de la signature du président

Article 2 Amt n° COM-25 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Création d'une commission d'éthique et de déontologie

Article 2 Amt n° COM-78 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Création d'une commission d'éthique et de déontologie

Article 2 Amt n° COM-32 rect. M. DANTEC

Création d'une commission d'éthique et de déontologie

Article 2 Amt n° COM-11 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Distinction entre la personne responsable de l’expertise et la personne ou les personnes responsables de l’élaboration de la décision et de la prise de décision

Article 2 Amt n° COM-5 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Consécration législative des groupes permanents d'experts

Article 2 Amt n° COM-85 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Consécration législative des groupes permanents d'experts

Article 2 Amt n° COM-4 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Publication des résultats des expertises et des avis des groupes permanents d'experts

Article 2 Amt n° COM-12 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-76 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-13 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Possibilité de délégation de pouvoirs du président de l'ASNR en matière de passation de conventions

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-90 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Parité du collège de l'ASNR

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-91 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Intégration au rapport annuel du compte rendu de l'activité de la commission des sanctions

Article 3 Amt n° COM-14 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-79 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-15 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Coordination légistique

Article 3 Amt n° COM-16 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Remplacement du terme « agents » remplacé par le terme plus englobant de « personnels »

Article 3 Amt n° COM-81 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-82 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Ajout des commissions permanentes compétentes aux bénéficiaires des obligations de transparence prévue à l’article 4

Article 4 S/Amt n° COM-92 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sous-amendement à l'amendement n° 82.

Article 4 Amt n° COM-17 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Présentation pour observations du projet de règlement intérieur à l'Opecst et transmission pour observation au HCTISN et à l'Anccli

Article 4 Amt n° COM-83 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Présentation pour observations du projet de règlement intérieur à l'Opecst et transmission pour observation au HCTISN et à l'Anccli

Article 4 Amt n° COM-84 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Observations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur un projet de décision d’adoption ou de modification du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection élaborées en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes

Article 5 Amt n° COM-67 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Ajustement des modalités de transfert des biens, droits et obligations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l’État et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Article 6 Amt n° COM-1 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Amendement de clarification

Article 8 Amt n° COM-42 M. DANTEC

Possibilité pour l’ensemble des salariés de droit privé de bénéficier des conventions, accords et engagements unilatéraux qui étaient applicables au 31 décembre 2024 à l’IRSN jusqu’à l’entrée en vigueur des conventions, accords ou engagements qui leur sont substitués au sein de la nouvelle autorité.

Article 8 Amt n° COM-2 rect. M. Pascal MARTIN, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-7 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Amendement de clarification, visant à préciser que la formation conjointe du comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du comité social et économique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pourra siéger à la demande de ces comités ou à la demande du président de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Article 10 Amt n° COM-89 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Amendement de clarification, visant à préciser que la formation conjointe du comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du comité social et économique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pourra siéger à la demande de ces comités ou à la demande du président de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Article 10 Amt n° COM-43 M. DANTEC

Amendement rédactionnel

Article 11 Amt n° COM-68 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Intégration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le rapport d’évaluation sur les moyens de la sûreté nucléaire

Article 11 Amt n° COM-69 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Évaluation de la faisabilité et de l’opportunité d’instituer un préfigurateur chargé de la mise en œuvre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article 11 Amt n° COM-3 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Amendement de clarification

Article 12 Amt n° COM-52 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Réécriture de la base légale du Haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA)

Article 13 Amt n° COM-18 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Extension à l'ensemble des personnels de l'ASNR d'être nommé inspecteur de la sûreté nucléaire, de mener des enquêtes techniques et d’être nommé inspecteur de la radioprotection

Article 13 Amt n° COM-70 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Coordination légistique

Article 14 Amt n° COM-19 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Correction d’une erreur de référence

Article 14 Amt n° COM-71 M. CHAIZE  (commission des affaires économiques)

Correction d'une erreur de référence

Article 14 Amt n° COM-20 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Correction d’erreurs et d’omissions de références

Article 14 Amt n° COM-21 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Coordination légistique

Article 14 Amt n° COM-6 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Suppression d'une référence obsolète au Haut-Conseil des biotechnologies

Article 14 Amt n° COM-22 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Compétence de la commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques pour l'audition du président de l'ASNR au titre de l'article 13 de la Constitution

Article 15 Amt n° COM-23 M. Pascal MARTIN, rapporteur

Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'application de l'article 13 de la Constitution.

Article 16 Amt n° COM-55 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Consolidation de la possibilité, pour les marchés publics de certains projets nucléaires, de déroger à l'obligation d'allotissement

Article 17 Amt n° COM-56 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Consolidation de la possibilité de dérogation à la durée maximale des accords-cadres pour certains projets nucléaires

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-57 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Ajout d'un critère de crédibilité des offres pour les projets liés à la relance du nucléaire

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-58 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Ajout d'une possibilité d'avenants pour les projets liés à la relance du nucléaire

Article 18 Amt n° COM-59 M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Consolidation de la dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de certains projets nucléaires