Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-9 Mme SCHALCK, rapporteure

Rédaction globale de l'article 1er, recentré sur la composition et les règles de fonctionnement du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-10 Mme SCHALCK, rapporteure

Compétences du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-11 Mme SCHALCK, rapporteure

Dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Haut Conseil

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-12 Mme SCHALCK, rapporteure

Modalités d'application de la loi

Article 2 Amt n° COM-13 Mme SCHALCK, rapporteure

Suppression de l'article

Article 3 Amt n° COM-14 Mme SCHALCK, rapporteure

Suppression de l'article

Article 4 Amt n° COM-15 Mme SCHALCK, rapporteure

Suppression de l'article

Intitulé de la proposition de loi Amt n° COM-16 Mme SCHALCK, rapporteure

Simplification de l'intitulé de la proposition de loi