Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-5 M. de LEGGE, rapporteur

Précisions sur les modalités de fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire au profit de la base industrielle et technologique de défense

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-6 M. de LEGGE, rapporteur

Explicitation des missions de Bpifrance au service des entreprises de la base industrielle et technologique de défense

Article 2 Amt n° COM-7 M. de LEGGE, rapporteur

Avancée d’un an de la date de remise du rapport d'évaluation et compléments sur son contenu