Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 M. FERNIQUE, rapporteur

Changement du point d'impact des nouvelles dispositions introduites

Article 1er Amt n° COM-2 M. FERNIQUE, rapporteur

Précision sur le statut juridique des véhicules éligibles au dispositif

Article 1er Amt n° COM-3 M. FERNIQUE, rapporteur

Clarification des modalités de mise en oeuvre du dispositif

Article 1er Amt n° COM-4 M. FERNIQUE, rapporteur

Clarification et simplification rédactionnelle

Article 1er Amt n° COM-5 M. FERNIQUE, rapporteur

Inscription des services de mobilité solidaire dans les plans de mobilité et les plans d'action communs en matière de mobilité solidaire

Article 1er Amt n° COM-6 M. FERNIQUE, rapporteur

Clarification de la destination des véhicules utilisés dans le cadre de services de mobilité solidaire en application du dispositif

Article 1er Amt n° COM-7 M. FERNIQUE, rapporteur

Elaboration de conventions locales pour clarifier la répartition des responsabilités dans la mise en oeuvre de services de location solidaire

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-9 M. FERNIQUE, rapporteur

Institution d'une évaluation du dispositif après trois ans de mise en oeuvre

Article 2 Amt n° COM-8 M. FERNIQUE, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle