Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-2 Mme ROMAGNY, rapporteure

Ouverture d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND nécessitant un accompagnement médico-social par circonscription académique d'ici à 2027

Article 2 Amt n° COM-3 Mme ROMAGNY, rapporteure

Clarification rédactionnelle de l'article 2

Article 3 Amt n° COM-4 Mme ROMAGNY, rapporteure

Suppression de l'article

Article 4 Amt n° COM-5 Mme ROMAGNY, rapporteure

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-6 Mme ROMAGNY, rapporteure

Information des professionnels du diagnostic sur les délais de traitement par les maisons départementales des personnes handicapées

Article 5 Amt n° COM-7 Mme ROMAGNY, rapporteure

Ajout dans le dispositif relatif au service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce de la mention d'examens complémentaires justifiés par les facteurs de risque identifiés

Article 6 Amt n° COM-8 Mme ROMAGNY, rapporteure

Coordination juridique

Article 6 Amt n° COM-9 Mme ROMAGNY, rapporteure

Fixation à dix-huit mois et six ans des âges auxquels auront lieu les examens de repérage des troubles du neuro-développement

Article 6 Amt n° COM-10 Mme ROMAGNY, rapporteure

Renvoi à la convention médicale de la détermination des conditions de mise en œuvre des examens de repérage des troubles du neuro-développement

Article 6 Amt n° COM-11 Mme ROMAGNY, rapporteure

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-12 Mme ROMAGNY, rapporteure

Ouverture de prérogatives pour les branches en matière de fixation du plafond de jours et de journées d'intervention et de mise en œuvre de régimes d'équivalence dans le cadre de dispositifs de répit pour les proches aidants

Article 7 Amt n° COM-13 Mme ROMAGNY, rapporteure

Abrogation de l'expérimentation des dispositifs de relayage à domicile et de séjours de répit aidant-aidé

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Amt n° COM-14 Mme ROMAGNY, rapporteure

Modification de l'intitulé de la proposition de loi