| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° COM-5 | Mme DI FOLCO, rapporteur pour avis |
Amendement de clarification rédactionnelle visant, notamment, à préciser que les dérogations prévues à l'article 2 s'appliqueront à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique. |
| Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | Amt n° COM-6 | Mme DI FOLCO (commission des lois) |
Ajout de la notion de "réfection" |
| Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | Amt n° COM-7 | Mme PRIMAS, rapporteur |
Coordination rédactionnelle. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines – 1ère lecture