| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° COM-1 rect. | Mme ROSSIGNOL, rapporteure |
Cet amendement ajoute un seuil de 100 000 habitants pour l'organisation des Nuits de la Solidarité, mais maintient une obligation de décompte pour toutes les communes avec transmission des données au préfet. Le décret est pris après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La Dihal a un rôle de coordination et de centralisation des données. |
| Article 2 | Amt n° COM-2 | Mme ROSSIGNOL, rapporteure |
Ajout d'un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale annexé au rapport remis au Parlement. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune – 1ère lecture