Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-11 Mme PUISSAT, rapporteur

Rétablissement de la prise en compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois dans le cadre du dialogue social de branche sur les classifications

Article 1er Amt n° COM-12 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de la possibilité que la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale à défaut d’initiative de la partie patronale

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-13 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 2 Amt n° COM-14 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport

Article 2 Amt n° COM-15 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de la demande de suivi annuel de l'application de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Article 3 Amt n° COM-16 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 3 Amt n° COM-17 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 3 Amt n° COM-18 Mme PUISSAT, rapporteur

Application aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024 de l'obligation faite aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur

Article 3 Amt n° COM-19 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de la disposition selon laquelle un suivi annuel de l'application de l'article est transmis aux organisations syndicales et patronales

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-20 Mme PUISSAT, rapporteur

Précisions rédactionnelles

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-21 Mme PUISSAT, rapporteur

Précisions rédactionnelles

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-22 Mme PUISSAT, rapporteur

Application aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024 de l'obligation faite aux employeurs de l’économie sociale et solidaire d’instituer au moins un dispositif de partage de la valeur

Article 5 Amt n° COM-23 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 6 Amt n° COM-24 Mme PUISSAT, rapporteur

Coordination tirant les conséquences de la possibilité de verser deux primes au cours d’une même année civile pour les primes qui seront versées aux titre de l’année 2023 dans le cadre du régime d’exonération temporaire 

Article 7 Amt n° COM-25 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 7 Amt n° COM-26 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 7 Amt n° COM-27 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement

Article 8 Amt n° COM-28 Mme PUISSAT, rapporteur

Rédactionnel

Article 9 bis (nouveau) Amt n° COM-29 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 10 bis (nouveau) Amt n° COM-30 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 14 Amt n° COM-31 Mme PUISSAT, rapporteur

Coordination

Article 14 bis (nouveau) Amt n° COM-32 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 16 (nouveau) Amt n° COM-33 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article