Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Modification de la composition du conseil territorial de santé.

Suppression de deux alinéas relatifs à l'élaboration du projet territorial de santé par le CTS.

Ajout de la permanence des soins parmi les sujets faisant l'objet d'observations du directeur de l'ARS au CTS.

Suppression des alinéas 35 à 41 relatifs au cadre d'action du directeur de l'ARS.

Inclusion dans le champ de l'article de l'ensemble des exonérations d'impôt sur le revenu et sur les sociétés applicables aux professionnels de santé

Suppression de l'article

Amendement rédactionnel

Suppression de l'article.

Amendement rédactionnel

Diminution du délai de préavis à trois mois

Suppression de l'article

Limitation des dérogations prévues dans le cadre de l'expérimentation

Coordination rédactionnelle

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression des alinéas 3 et 4.

Limitation de la responsabilité des professionnels de santé associés en Sisa à deux fois le montant de leurs apports

Limitation de la désignation de l'infirmier référent aux assurés en ALD nécessitant des soins infirmiers

Possibilité de désigner plusieurs infirmiers référents exerçant au sein d'une même structure

Amendement rédactionnel

Intégration des professionnels de la santé scolaire aux CPTS.

Gradation de la participation à la permanence des soins en établissements 

Suppression de la mission donnée aux GHT d'organisation et de mise en oeuvre de la permanence des soins en établissements

Suppression de l'article

Amendement rédactionnel

Fixation des objectifs pluriannuels d'admission dans la limite des capacités de formation

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Ajout des étudiants du deuxième cycle de médecine dans le dispositif de l'article.

Renvoi à un décret en Conseil d'Etat des modalités opérationnelles et conséquences juridiques de l'octroi de la personnalité morale à un GHT

Mise en cohérence et clarification des missions nouvelles données au conseil de surveillance

Suppression de l'article

Clarification de la participation des parlementaires au conseil de surveillance des établissements publics de santé

Sécurisation de la mesure de validation au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Plafonnement de l'exercice en intérim au cours de la carrière

Amendement rédactionnel

Information des agences régionales de santé sur les difficultés des établissements de santé à assurer leur activité en raison de manques de personnels

Préservation du droit existant pour les juridictions financières

Caractère national de la commission émettant un avis sur les demandes d'attestation provisoire pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Suppression de l'article

Présence majoritaire de professionnels de santé au sein de la commission nationale d'autorisation d'exercice

Suppression de la commission régionale décidant de la modulation du parcours de consolidation des compétences pour les médecins

Suppression de l'article

Suppression de l'article.