Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-181 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 1er Amt n° COM-182 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-183 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-73 rect. bis M. MOUILLER

Prise en compte de la situation de proche aidant pour une orientation vers un accompagnement social

Article 1er Amt n° COM-184 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 1er Amt n° COM-185 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 1er Amt n° COM-186 Mme GRUNY, rapporteur

Définition par le comité national France Travail des critères d’orientation du demandeur d’emploi

Article 1er Amt n° COM-187 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 1er Amt n° COM-188 Mme GRUNY, rapporteur

Définition par le comité national France Travail de la liste des informations sur les orientations devant être transmises et de la périodicité de leur transmission 

Article 1er Amt n° COM-190 Mme GRUNY, rapporteur

Possibilité pour les missions locales de prendre des décisions de réorientation des personnes qu'elles ont initialement orientées vers un organisme d'accompagnement

Article 1er Amt n° COM-189 Mme GRUNY, rapporteur

Coordination

Article 1er Amt n° COM-191 Mme GRUNY, rapporteur

Correction d'un erreur de référence

Article 2 Amt n° COM-192 rect. Mme GRUNY, rapporteur

Inscription dans le plan d'action du contrat d'engagement d'une durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15h

Article 2 Amt n° COM-193 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-194 Mme GRUNY, rapporteur

Coordination

Article 2 Amt n° COM-195 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-196 Mme GRUNY, rapporteur

Articulation entre suppression du RSA et radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article 2 Amt n° COM-197 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 2 Amt n° COM-198 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-199 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-70 rect. bis M. MOUILLER

Extension de la liste des personnes pouvant prescrire une période de mise en situation en milieu professionnel

Article 3 Amt n° COM-200 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 3 Amt n° COM-201 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-202 Mme GRUNY, rapporteur

Suppression de la possibilité pour Pôle emploi de prononcer une mesure de suspension du RSA

Article 3 Amt n° COM-203 Mme GRUNY, rapporteur

Nécessité d'une délibération du conseil départemental pour déléguer le prononcé de sanctions à Pôle emploi

Article 3 Amt n° COM-204 Mme GRUNY, rapporteur

Limitation à 3 mois du versement rétroactif des sommes retenues en cas de suspension du RSA

Article 3 Amt n° COM-205 Mme GRUNY, rapporteur

Fixation par décret de la durée minimale des sanctions

Article 3 Amt n° COM-206 Mme GRUNY, rapporteur

Mise en cohérence des procédures de radiation

Article 4 Amt n° COM-207 Mme GRUNY, rapporteur

Coordination

Article 4 Amt n° COM-208 Mme GRUNY, rapporteur

Coordination

Article 4 Amt n° COM-89 rect. bis M. MOUILLER

Mission d’appui auprès des entreprises confiée aux Cap emploi

Article 4 Amt n° COM-209 Mme GRUNY, rapporteur

Mission assignée au réseau France Travail d'apporter une réponse aux besoins des employeurs

Article 4 Amt n° COM-210 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 4 Amt n° COM-212 Mme GRUNY, rapporteur

Ajout des Plie et des maisons de l'emploi parmi les membres du réseau France Travail

Article 4 Amt n° COM-211 Mme GRUNY, rapporteur

Coordination

Article 4 Amt n° COM-213 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 4 Amt n° COM-180 Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Participation des bénéficiaires à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail

Article 4 Amt n° COM-214 Mme GRUNY, rapporteur

Suppression de la charte d'engagements

Article 4 Amt n° COM-215 Mme GRUNY, rapporteur

Identification par le comité national France Travail des besoins de financement pluriannuels pour que les acteurs du réseau puissent réaliser leurs missions

Article 4 Amt n° COM-217 Mme GRUNY, rapporteur

Elaboration par le comité national France Travail d'un cahier des charges identifiant les besoins des membres du réseau pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information

Article 4 Amt n° COM-216 Mme GRUNY, rapporteur

Définition par le comité national France Travail des critères d'orientation et des modalités de transmission d'informations sur l'orientation des demandeurs d'emploi

Article 4 Amt n° COM-218 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-98 rect. Mme GATEL

Institution du comité local par le préfet de département et désignation des représentants par les association d'élus des communes

Article 4 Amt n° COM-219 Mme GRUNY, rapporteur

Institution par le préfet d'un comité local France Travail sur proposition du comité régional ou départemental

Article 4 Amt n° COM-220 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 5 Amt n° COM-221 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 5 Amt n° COM-222 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-90 rect. bis M. MOUILLER

Mission de réponse aux besoins des entreprises assignée à Pôle emploi dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Article 5 Amt n° COM-223 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 5 Amt n° COM-224 Mme GRUNY, rapporteur

Respect par Pôle emploi du cahier des charges établi par le comité national France Travail pour concevoir et mettre à disposition des outils numériques communs

Article 5 Amt n° COM-225 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 5 Amt n° COM-226 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 6 Amt n° COM-227 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-229 Mme GRUNY, rapporteur

Prise en compte des besoins formulés par les CREFOP lorsque l’État souhaite organiser une offre nationale de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi

Article 7 Amt n° COM-228 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien du nom de Pôle emploi

Article 7 Amt n° COM-230 Mme GRUNY, rapporteur

Suppression de la possibilité pour l’État d'organiser une offre de formation ouverte ou à distance (FOAD) pour les demandeurs d'emploi

Article 7 Amt n° COM-13 rect. M. Étienne BLANC

Suppression de la possibilité pour l’État d'organiser une offre en formation ouverte ou à distance (FOAD) pour les demandeurs d'emploi

Article 7 Amt n° COM-142 Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité pour l’État d'organiser une offre en formation ouverte ou à distance (FOAD) pour les demandeurs d'emploi

Article 8 Amt n° COM-72 rect. bis M. MOUILLER

Modulation de la contribution Agefiph en tenant compte de la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Article 8 Amt n° COM-71 rect. bis M. MOUILLER

Prise en compte au titre de l'obligation d'emploi des jeunes et des étudiants ne bénéficiant pas d’une RQTH

Article 8 Amt n° COM-231 Mme GRUNY, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° COM-232 Mme GRUNY, rapporteur

Organisation de l'emploi accompagné sous la forme de plateformes départementales de services intégrés

Article 8 Amt n° COM-233 Mme GRUNY, rapporteur

Correction d'une faute d'orthographe

Article 8 Amt n° COM-234 Mme GRUNY, rapporteur

Sécurisation de la date d'effet du parcours renforcé en emploi des travailleurs sortant d'ESAT

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-68 rect. M. CHASSEING

Pérennisation du cas de recours à l'intérim pour recruter un bénéficiaire de l'obligation d'emploi

Article 9 Amt n° COM-235 Mme GRUNY, rapporteur

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 10 Amt n° COM-236 Mme GRUNY, rapporteur

Suppression de l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'accueil du jeune enfant

Article 10 Amt n° COM-238 Mme GRUNY, rapporteur

Suppression de la possibilité donnée au préfet de demander aux CAF de se substituer à la commune pour élaborer un schéma communal et établir un projet de création de relais petite enfance

Article 10 Amt n° COM-237 Mme GRUNY, rapporteur

Rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-239 Mme GRUNY, rapporteur

Report au 1er septembre 2026 de l'attribution de nouvelles compétences aux communes