| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | Article 2 | Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Rejeté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Erasmus de l'apprentissage – 1ère lecture
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