| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-2 | M. LOZACH, rapporteur |
renforcement des modalités de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des personnes intervenant auprès de mineurs |
| Article(s) additionnel(s) après Article unique | Amt n° COM-3 | M. LOZACH, rapporteur |
Obligation de signalement pour les dirigeants de club à l’autorité administrative en cas de comportements à risque et création d’une mesure administrative d’interdiction de diriger un club sportif |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Protection des mineurs et honorabilité dans le sport – 1ère lecture