| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-3 | Mme BELRHITI, rapporteure |
Attribution d'une voix consultative à certains élus locaux au sein du SIAAP et renforcement du droit d'information des conseillers municipaux. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien – 1ère lecture