Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-11 M. CHAUVET, rapporteur

Inscription, parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale, d'un objectif de 1,5 gigawatt (GW) entre 2030 et 2035 de capacités installées en matière de stations de transfert d’électricité par pompage (STEP)

Article 3 Amt n° COM-12 M. CHAUVET, rapporteur

Ajustement des éléments d'information sur la production et le stockage hydrauliques devant figurer dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Article 4 Amt n° COM-13 M. CHAUVET, rapporteur

Ajout, dans l'état évaluatif des moyens publics et privés en faveur de l'hydroélectricité, d'un bilan des contrats d’achat ou des compléments de rémunération dont bénéficient les installations hydrauliques autorisées

Article 5 Amt n° COM-5 Mme MULLER-BRONN, rapporteure pour avis
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-8 rect. bis M. DUPLOMB
Article 6 Amt n° COM-14 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement de coordination rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-9 M. DUPLOMB

Dispense d'autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités accessoires des installations hydroélectriques

Article 7 Amt n° COM-15 M. CHAUVET, rapporteur

Inscription dans la loi d'un cadrage des règlements d'eau des installations hydrauliques autorisées ou concédées

Article 7 Amt n° COM-22 Mme MULLER-BRONN  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Article 8 Amt n° COM-16 M. CHAUVET, rapporteur

Ajustement de l'application du principe "silence gardé par l’État vaut acceptation" à plusieurs procédures relatives aux concessions hydroélectriques

Article 9 Amt n° COM-17 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 10 Amt n° COM-18 M. CHAUVET, rapporteur

Extension explicite de l'expérimentation de plusieurs souplesses administratives (référent unique dans le département, certificat de projet étendu, rescrit, médiateur) aux installations hydrauliques existantes

Article 11 Amt n° COM-19 M. CHAUVET, rapporteur

Ajout au portail national de l'hydroélectricité des éléments d'information collectés par l’État dans le cadre de l’état évaluatif sur les moyens publics et privés mis en œuvre en faveur de l'hydroélectricité

Article 12 Amt n° COM-23 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 13 Amt n° COM-24 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 13 Amt n° COM-25 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 13 Amt n° COM-26 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 13 Amt n° COM-27 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 14 Amt n° COM-28 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 14 Amt n° COM-29 Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
Article 18 Amt n° COM-20 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement de coordination rédactionnelle.