Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Sensibilisation aux usages du numérique dans le cadre de la formation à une utilisation durable des outils numériques

Généralisation des modules relatifs à l'écoconception des services numériques dans le cadre des formations d'ingénieurs en informatique

Entrée en vigueur de l'article

Entrée en vigueur de l’article.

Crédit d'impôt pour l'adoption de stratégies de transformation numérique incluant la sobriété numérique

Amendement rédactionnel

Réécriture du délit d'obsolescence programmée pour améliorer son effectivité.

Réécriture du délit d’obsolescence programmée pour améliorer son effectivité.

Entrée en vigueur en 2022 de l'article 8.

Entrée en vigueur en 2022 de l’article 8.

Amendement rédactionnel de la commission des affaires économiques, permettant de viser les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Obligation d'information du consommateur lorsqu’une mise à jour lui est proposée

Entrée en vigueur différée de l'article 9.

Entrée en vigueur différée de l’article 9.

Amendement rédactionnel de la commission des affaires économiques, sur le droit à la réversibilité des mises à jour.

Entrée en vigueur de l'article 10 en 2022.

Entrée en vigueur de l’article 10 en 2022.

Amendement rédactionnel et entrée en vigueur en 2022 de l'extension de la garantie légale de conformité à cinq ans pour les équipements numériques.

Amendement rédactionnel et entrée en vigueur en 2022 de l’extension de la garantie légale de conformité à cinq ans pour les équipements numériques.

Mise en oeuvre des objectifs spécifiques de réemploi, réutilisation et recyclage pour les équipements numériques

Seuil d'adoption du schéma de promotion des achats publics responsables et intégration dans une démarche de durabilité des produits et de sobriété numérique.

Entrée en vigueur

Amendement rédactionnel

Informations relatives aux offres "subventionnées".

Limitation de l'obligation d'écoconception aux plus gros fournisseurs de contenus.

Limitation de l’obligation d’écoconception aux plus gros fournisseurs de contenus.

Création d'un référentiel général de l'écoconception.

Création d’un référentiel général de l’écoconception.

Fixation de règles relatives à l’ergonomie des services numériques, ainsi qu’à l’affichage et la lecture des contenus multimédias dans le référentiel général de l'écoconception.

Fixation de critères permettant de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs dans le référentiel général de l'écoconception.

Entrée en vigueur en 2023 de l'article 16.

Entrée en vigueur en 2023 de l’article 16.

Suppression de l'article

Suppression de l’article

Suppression de l'article 18.

Suppression de l’article 18.

Suppression de l'article 19.

Suppression de l’article 19.

Suppression de l'article 20.

Suppression de l’article 20.

Eco-conditionnalité de l'octroi du tarif réduit de TICFE

Abaissement du seuil d'éligibilité à l'octroi du tarif réduit de TICFE

Suppression de l'article 22.

Amendement rédactionnel visant à ce que les engagements des opérateurs portent sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux.

Amendement rédactionnel visant à ce que les engagements des opérateurs portent sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux.

Souscription obligatoire d'engagements environnementaux des opérateurs auprès de l'Arcep.

Amendement rédactionnel visant à préciser que seuls les opérateurs disposant d’anciennes générations de réseaux incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux souscrits auprès de l’Arcep.

Amendement rédactionnel visant à préciser que seuls les opérateurs disposant d’anciennes générations de réseaux incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux souscrits auprès de l’Arcep.

Réduction des impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des box.

Réduction des impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des box.

Souscription des engagements des opérateurs d'ici 2023 et renouvellement de ces engagements tous les quatre ans.

Collecte de données environnementales par l'Arcep.

Amendement rédactionnel et entrée en vigueur de l'article 24 en 2023.

Amendement rédactionnel et entrée en vigueur de l’article 24 en 2023.

Intégration de la problématique de la récupération de chaleur des centres de données dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Intégration de la réduction de l’empreinte environnementale du numérique au sein du programme d’action des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Stratégie numérique responsable