Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-40 M. BAS, rapporteur

Modification du terme de l'état d'urgence sanitaire.

Article 1er Amt n° COM-26 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification du terme de l'état d'urgence sanitaire.

Article 1er Amt n° COM-41 M. BAS, rapporteur

Encadrement de la mesure de confinement pendant l'état d'urgence sanitaire.

Article 1er Amt n° COM-27 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Encadrement de la mesure de confinement pendant l'état d'urgence sanitaire.

Article 1er Amt n° COM-42 M. BAS, rapporteur

Modifications et sécurisation du régime de l'état d'urgence sanitaire.

Article 1er Amt n° COM-43 M. BAS, rapporteur

Prérogatives du préfet pour accorder des dérogations à l'interdiction d'ouverture des petits commerces.

Article 1er Amt n° COM-29 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prérogatives du préfet pour accorder des dérogations à l'interdiction d'ouverture des petits commerces.

Article 2 Amt n° COM-5 M. BAS, rapporteur

Suppression de la prolongation du régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2 Amt n° COM-30 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la prolongation du régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire.

Article 3 Amt n° COM-6 M. BAS, rapporteur

Réduction de prolongation des systèmes d'information de lutte contre la covid-19

Article 3 Amt n° COM-31 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Réduction de la prolongation des systèmes d'information de lutte contre la covid-19

Article 3 bis (Supprimé) Amt n° COM-7 M. BAS, rapporteur

Adaptation des règles d'organisation et de fonctionnement des juridictions civiles pendant la crise sanitaire.

Article 3 ter (Supprimé) Amt n° COM-8 M. BAS, rapporteur

Adaptation des règles de désignation des jurés d'assises pendant la crise sanitaire.

Article 3 quater (Supprimé) Amt n° COM-9 M. BAS, rapporteur

Adaptation des règles de recrutement et de maintien en service dans les armées et les forces de sécurité intérieure.

Article 3 quinquies (Supprimé) Amt n° COM-1 M. MOUILLER

Continuité des établissements et services médico-sociaux

Article 3 sexies (Supprimé) Amt n° COM-2 M. MOUILLER

Maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap

Article 3 octies Amt n° COM-10 M. BAS, rapporteur

Report de la prise de compétence en matière d'organisation des mobilités.

Article 3 octies Amt n° COM-39 Mme GATEL

Report des lignes directrices de gestion

Article 3 decies (Supprimé) Amt n° COM-11 M. BAS, rapporteur

Recours à la visioconférence pour la consultation des instances représentatives du personnel dans le secteur privé.

Article 3 undecies (Supprimé) Amt n° COM-12 M. BAS, rapporteur

Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé.

Article 3 duodecies (Supprimé) Amt n° COM-13 M. BAS, rapporteur

Adaptations aux procédures de traitement des difficultés des entreprises pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Article 3 terdecies (Supprimé) Amt n° COM-14 M. BAS, rapporteur

Possibilité pour les professionnels des secteurs du tourisme, de la culture et du sport de proposer un avoir à leurs clients en cas de résolution du contrat.

Article 3 quaterdecies (Supprimé) Amt n° COM-15 M. BAS, rapporteur

Adaptation du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports.

Article 4 Amt n° COM-16 M. BAS, rapporteur

Réduction et encadrement du champ des habilitations à légiférer par ordonnance.

Article 4 bis Amt n° COM-17 M. BAS, rapporteur

Amendement de précision.

Article 6 Amt n° COM-18 M. BAS, rapporteur

Amendement de cohérence.

Article 6 Amt n° COM-19 M. BAS, rapporteur

Rétablissement des mesures conservatoires de recouvrement de créance pour les bailleurs.

Article 6 Amt n° COM-20 M. BAS, rapporteur

Amendement de précision.

Article 7 bis (Supprimé) Amt n° COM-24 rect. Mme DEROMEDI

Allongement de la durée des titres de séjour et des passeports des Français de l'étranger

Article 8 (Supprimé) Amt n° COM-25 rect. Mme DEROMEDI

Dématérialisation des actes notariés

Article 10 (Supprimé) Amt n° COM-21 M. BAS, rapporteur

Sécurisation des élections régionales et départementales de 2021

Article 10 (Supprimé) Amt n° COM-33 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sécurisation des élections régionales et départementales de 2021

Article 10 bis (Supprimé) Amt n° COM-3 M. MOUILLER

Règles de propagande électorale pour les élections régionales et départementales

Article 11 (Supprimé) Amt n° COM-22 M. BAS, rapporteur

Vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires.

Article 11 (Supprimé) Amt n° COM-34 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Vote par correspondance « papier » pour les élections consulaires

Article 12 (Supprimé) Amt n° COM-23 M. BAS, rapporteur

Exonération de certains frais bancaires pour les personnes en situation de fragilité.

Article 12 (Supprimé) Amt n° COM-35 Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de l'article