Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Suppression de dispositions contradictoires

Suppression de l'article

Modalités d'organisation du second tour des élections municipales

Raccourcissement des délais pour l'examen des recours contre les opérations électorales

Prolongation jusqu'à la fin août des dispositions dérogatoires relatives aux procurations et au quorum dans les assemblées délibérantes locales

Prolongation jusqu'à la fin août des dispositions dérogatoires relatives aux procurations et au quorum dans les assemblées délibérantes locales

Réunion des assemblées délibérantes locales en tout lieu

Réunion des assemblées délibérantes locales en tout lieu

Prolongation jusqu'à fin août des dispositions dérogatoires :

- allégeant les formalités de consultation préalable qui s'imposent aux assemblées délibérantes locales ;

- autorisant la réunion des assemblées par visioconférence ou audioconférence

Prolongation jusqu'à fin août des dispositions dérogatoires :

- allégeant les formalités de consultation préalable qui s'imposent aux assemblées délibérantes locales ;

- autorisant la réunion des assemblées par visioconférence ou audioconférence

Prolongation jusqu'au 30 août des règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées locales

Prolongation jusqu'au 30 août des règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées locales

Délai de convocation pour la première réunion des conseils communautaires suivant le second tour

Délai de convocation pour la première réunion des conseils communautaires suivant le second tour

Report de la réunion d'installation des comités des syndicats mixtes fermés

Suppression de l'article

Date des prochaines élections consulaires (mai 2021)

Date des prochaines élections consulaires (mai 2021)

Introduction du vote par correspondance pour les prochaines élections consulaires

Entrée en vigueur de l'article 111 de la loi "Engagement et proximité"

Conditions d'exercice des mandats des conseillers consulaires

Organisation des élections consulaires

Fixation par la loi du terme de la prolongation des mandats en cours, en cas d'annulation du second tour dans une commune.

Compétence et règles de fond pour la convocation des électeurs en vue du nouveau scrutin :

- décision par décret en conseil des ministres (au lieu d'un arrêté préfectoral) ;

- obligation de convoquer les électeurs dès que la situation sanitaire locale le permet.

Amendement de coordination (conseil de Paris)

Application à un éventuel nouveau scrutin des garanties et facilités prévues (par l'amendement du rapporteur à l'article 1er bis) pour le second tour organisé le 28 juin 2020

Date de prise d'effet des démissions des conseillers municipaux élus dans les communes de moins de 1 000 habitants qui ne sont pas encore entrés en fonction

Composition du conseil communautaire en cas d'annulation du second tour dans une ou plusieurs des communes membres de l'EPCI à fiscalité propre

Caractère éventuellement rétroactif des délibérations indemnitaires votées par les conseils communautaires "hybrides" concernés par une annulation locale du second tour

Coordination

Délai imparti à la CNCCFP en cas de saisine du juge de l'élection.

Consultation des listes d'émargement du premier tour

Rédactionnel (application de l'article 5 aux élections métropolitaines de Lyon)

Date unique pour la désignation des grands électeurs en Polynésie française

Modification de l'intitulé du projet de loi