Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° COM-7 M. ASSOULINE, rapporteur
Article 3 Amt n° COM-5 M. ASSOULINE, rapporteur

Cet amendement précise certains critères relatifs à la rémunération des éditeurs et des agences de presse.

Article 3 Amt n° COM-6 M. ASSOULINE, rapporteur

Cet amendement permet de réparer un oubli de la proposition de loi, en prévoyant le cas des auteurs non salariés