Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Précise que le décret en Conseil d'Etat qui déterminera l'organisation du troisième cycle des études de médecine devra notamment déterminer l'organisation d'échanges internationaux

Identique à l'amendement n° COM-279 du rapporteur

Suppression du renvoi au décret en Conseil d'Etat pour la détermination des modalités d'évaluation de la réforme de l'accès au troisième cycle des études médicales

Inscription parmi les objectifs des études de médecine de la possibilité de participer à des échanges internationaux au cours des deuxième et troisième cycles.

Élargissement aux maires de la capacité de constater une carence ponctuelle dans l'offre de soins ouvrant la possibilité du recrutement d'un médecin adjoint

Suppression d'article

Suppression de l'article

Suppression d'article

Suppression de la participation des parlementaires à la réunion de concertation avec l'ARS

Participation des maires à la réunion de concertation avec l'ARS

Désignation des maires participant à la réunion de concertation

Désignation d'un infirmier référent

Actualisation des missions des officines

Application à Wallis-et-Futuna

Complémentarité entre les hôpitaux de proximité et l'offre ambulatoire

Complémentarité avec l'offre libérale

Compétences de la commission médicale d'établissement 

Suppression d'article

Prérogatives du conseil de surveillance des établissements de santé

Délibération du conseil de surveillance des établissements de santé sur les orientations stratégiques et financières

Renforcement des exigences d'interopérabilité dans le numérique en santé

Principe de l'ouverture automatique de l'espace numérique de santé pour tous les usagers du système de santé

Modalités d'ouverture et d'accès de l’espace numérique de santé

Données de santé accessibles à travers l'espace numérique de santé

Intégration dans l'espace numérique de santé d'un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées

Intégration dans l’espace numérique de santé des données relatives à l’accompagnement social et médico-social

Amendement de clarification

Exigences d'accessibilité applicables à l'espace numérique de santé

Interdiction de l’accès à l’espace numérique de santé lors de la conclusion ou de l’application de tout contrat

Confidentialité des données relatives aux prises en charge des mineurs en matière de santé sexuelle et reproductive

Précision du champ d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances

Ouverture automatique du dossier médical partagé pour tous les usagers du système de santé

Accès des professionnels de santé au dossier médical en santé au travail

Accès des professionnels de santé au dossier médical partagé en cas de prise en charge dans un autre État membre de l'Union européenne

Amendement rédactionnel

Critères pris en compte dans la mise en œuvre du télésoin

Suppression de l’obligation de transmission dématérialisée de l’arrêt de travail

Suppression des bulletins d'interruption volontaire de grossesse

Suppression d'une demande de rapport

Suppression de l'article

Présence au sein du collège de la Haute Autorité de santé d'une personnalité qualifiée dans les secteurs social et médico-social

Procédure de prise en charge des médicaments expérimentaux ou auxiliaires

Procédure de prise en charge de médicaments expérimentaux ou auxiliaires

Composition du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Clarifications rédactionnelles

Encadrement des dispositifs "anti-cadeaux"

Suppression d'une demande de rapport