Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-44 M. de BELENET, rapporteur

Maintien du périmètre des comptes de campagne - Extension de la dispense d'expert-comptable

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-45 M. de BELENET, rapporteur

Correction d'une erreur matérielle de la loi "confiance dans la vie politique" - Délai d'instruction de la CNCCFP

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-46 M. de BELENET, rapporteur

Exclusion de certains candidats du remboursement forfaitaire des dépenses électorales

Article 2 Amt n° COM-47 M. de BELENET, rapporteur

Équité entre les candidats déclarés inéligibles pour des irrégularités comparables

Article 3 Amt n° COM-48 M. de BELENET, rapporteur

Équité entre les candidats déclarés inéligibles pour des manœuvres frauduleuses comparables

Article 4 Amt n° COM-49 M. de BELENET, rapporteur

Mise à disposition des locaux diplomatiques et consulaires pour l'organisation des réunions électorales 

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-50 M. de BELENET, rapporteur

Règles de propagande pour les élections sénatoriales

Article 7 Amt n° COM-51 M. de BELENET, rapporteur

Correction d'une erreur matérielle