Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-61 rect. bis M. BIGNON

Cet amendement insère une définition de la géodiversité au code de l'environnement.

Article 1er Amt n° COM-116 rect. bis Mme MICOULEAU

Cet amendement insère une définition de la géodiversité au code de l'environnement.

Article 1er Amt n° COM-45 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Il s'agit d'un amendement de modification du nom de l'établissement.

Article 1er Amt n° COM-1 M. GRAND

Nom du nouvel établissement

Article 1er Amt n° COM-42 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement sur le positionnement de la mission de police de l'OFBC

Article 1er Amt n° COM-98 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement sur le positionnement de la mission de police de l'OFBC

Article 1er Amt n° COM-12 rect. ter M. CARDOUX



Article 1er Amt n° COM-73 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT
Article 1er Amt n° COM-3 M. GRAND

Amendement de cohérence rédactionnelle

Article 1er Amt n° COM-149 M. LUCHE, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-146 M. LUCHE, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-32 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Cet amendement vise à maintenir l'organisation matérielle du permis de chasse dans les missions du futur OFBC.

Article 1er Amt n° COM-103 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement de cohérence rédactionnelle

Article 1er Amt n° COM-31 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-33 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-147 M. LUCHE, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-101 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-52 rect. M. BIGNON

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-5 M. GRAND

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-14 rect. ter M. CARDOUX

Composition du conseil d'administration

Article 1er Amt n° COM-4 M. GRAND

Amendement de cohérence rédactionnelle

Article 1er Amt n° COM-102 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sur le rapport remis au Parlement

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-57 rect. M. BIGNON

Sur les aires marines protégées

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-148 rect. M. BIGNON

Précision des missions de l'OFBC

Article 2 Amt n° COM-145 M. LUCHE, rapporteur

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-7 M. GRAND

Gardes champêtres

Article 2 Amt n° COM-39 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-8 M. GRAND

Gardes champêtres

Article 2 Amt n° COM-143 M. LUCHE, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-141 M. LUCHE, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-15 rect. quater M. CARDOUX

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-75 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-92 rect. Mme NOËL

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-133 M. PATRIAT  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Pouvoirs de police

Article 2 Amt n° COM-35 rect. Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Possibilité d'affectation de biens saisis

Article 2 Amt n° COM-140 M. LUCHE, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-9 M. GRAND

Gardes particuliers assermentés

Article 2 bis C (nouveau) Amt n° COM-82 rect. M. Daniel DUBOIS

Délai donné à un producteur ou détenteur de déchets pour présenter ses observations

Article 3 Amt n° COM-134 M. LUCHE, rapporteur

Collecte, production et transmission de données par les fédérations des chasseurs

Article 3 Amt n° COM-37 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Collecte, production et transmission de données par les fédérations des chasseurs

Article 3 Amt n° COM-62 rect. ter M. BIGNON

Collecte, production et transmission de données par les fédérations des chasseurs

Article 3 Amt n° COM-68 M. Daniel DUBOIS

Missions des fédérations départementales des chasseurs

Article 3 Amt n° COM-127 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Missions des fédérations départementales des chasseurs

Article 3 Amt n° COM-16 rect. ter M. CARDOUX

Cet amendement vise à étendre la capacité des fédérations départementales de chasseurs à se constituer partie civile sur des contentieux regardant les dommages causés au patrimoine naturel.

Article 3 Amt n° COM-106 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à étendre la capacité des fédérations départementales de chasseurs à se constituer partie civile sur des contentieux regardant les dommages causés au patrimoine naturel.

Article 3 Amt n° COM-38 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Mise en place d'un fonds dédié à la protection de la biodiversité

Article 3 S/Amt n° COM-142 M. LUCHE, rapporteur

Mise en place d'un fonds dédié à la protection de la biodiversité

Article 3 Amt n° COM-150 M. LUCHE, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-17 rect. ter M. CARDOUX

Interdiction du nourrissage et de l'agrainage intensif des sangliers

Article 3 Amt n° COM-108 M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction du nourrissage et de l'agrainage intensif des sangliers

Article 3 Amt n° COM-18 rect. quater M. CARDOUX

Encadrement du transport de sangliers et contrôle sanitaire des établissements de chasse

Article 3 Amt n° COM-107 rect. M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Encadrement du transport de sangliers et contrôle sanitaire des établissements de chasse

Article 3 Amt n° COM-10 rect. M. DANESI

Consultation des organisations représentatives des communes sur les plans de chasse dans les départements de droit local

Article 3 Amt n° COM-135 M. LUCHE, rapporteur

Fixation de minimas et maximas d'animaux à prélever par sous-ensemble territorial

Article 3 Amt n° COM-43 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Fixation de minimas et maximas d'animaux à prélever par sous-ensemble territorial

Article 3 Amt n° COM-136 M. LUCHE, rapporteur

Modification des plans de chasse par le préfet

Article 3 Amt n° COM-47 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Modification des plans de chasse par le préfet

Article 3 Amt n° COM-19 rect. quater M. CARDOUX

Principes de la gestion adaptative

Article 3 Amt n° COM-76 rect. ter M. BÉRIT-DÉBAT

Principes de la gestion adaptative

Article 3 Amt n° COM-151 M. LUCHE, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-122 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Précision sur le système de transmission de données de prélèvement

Article 3 Amt n° COM-137 M. LUCHE, rapporteur

Modification des sanctions en cas de réitération du manquement

Article 3 Amt n° COM-44 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Modification des sanctions en cas de réitération du manquement

Article 3 Amt n° COM-21 rect. ter M. CARDOUX

Périmètre et modalités de la contribution à l'hectare

Article 3 Amt n° COM-78 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Périmètre et modalités de la contribution à l'hectare

Article 3 Amt n° COM-25 rect. ter M. CARDOUX

Contribution des chasseurs ayant validé un permis national à l'indemnisation des dégâts de grand gibier

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-152 M. LUCHE, rapporteur

Introduction en droit français de dérogations prévues par la directive oiseaux

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-22 rect. ter M. CARDOUX

Préservation des modes de chasse consacrés par des usages traditionnels à caractère régional

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-79 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Préservation des modes de chasse consacrés par des usages traditionnels à caractère régional

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-23 rect. quater M. CARDOUX

Faculté de confier à une fédération régionale des chasseurs la gestion d'une réserve naturelle

Article 5 Amt n° COM-138 M. LUCHE, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-139 M. LUCHE, rapporteur

Suppression de l'article

Article 8 Amt n° COM-24 rect. quater M. CARDOUX

Gestion du réseau des réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Article 8 Amt n° COM-80 rect. ter M. BÉRIT-DÉBAT

Gestion du réseau des réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-56 rect. M. BIGNON

Critères pour la reconnaissance d'une zone humide

Article 10 Amt n° COM-144 M. LUCHE, rapporteur

Amendement de cohérence

Article 10 Amt n° COM-40 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)
Article 10 Amt n° COM-36 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Amt n° COM-2 M. GRAND

Il s'agit d'un amendement de modification du titre du PJL.