Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Division(s) additionnelle(s) avant Article 1er Amt n° COM-35 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article 1er Amt n° COM-20 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article 2 Amt n° COM-30 rect. M. de NICOLAY, rapporteur
Article 2 S/Amt n° COM-44 M. GONTARD
Article 2 S/Amt n° COM-42 M. DANTEC
Article 2 S/Amt n° COM-41 M. POINTEREAU
Article 2 Amt n° COM-32 M. de NICOLAY, rapporteur

Précision du champ d'intervention de l'agence.

Article 2 Amt n° COM-31 M. de NICOLAY, rapporteur

Reprise des prérogatives dévolues à l'EPARECA.

Article 2 Amt n° COM-28 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel / précision.

Article 2 Amt n° COM-26 rect. M. de NICOLAY, rapporteur

Sécurisation de l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la reprise des missions de l'EPARECA par l'ANCT et report de l'intégration de l'Agence du numérique.

Article 3 Amt n° COM-21 rect. M. de NICOLAY, rapporteur

Gouvernance de l'agence.

Article 3 S/Amt n° COM-43 M. GONTARD
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-22 M. de NICOLAY, rapporteur

Rattachement futur d'établissement.

Article 4 Amt n° COM-27 M. de NICOLAY, rapporteur

Coordination.

Article 5 Amt n° COM-23 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article 5 Amt n° COM-40 M. de NICOLAY, rapporteur

Amendement de précision sur la gouvernance locale de l'agence et l'association des élus locaux.

Article 6 Amt n° COM-24 M. de NICOLAY, rapporteur

Précision des catégories de ressources dont bénéficie l'ANCT.

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-25 M. de NICOLAY, rapporteur

Capacité de l'ANCT à créer des filiales et à prendre des participations dans des sociétés.

Article 7 Amt n° COM-34 M. de NICOLAY, rapporteur

Fonctionnement du comité d'action territoriale.

Article 8 Amt n° COM-36 M. de NICOLAY, rapporteur

Simplification des instances de représentation du personnel.

Division(s) additionnelle(s) avant Article 9 Amt n° COM-37 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-19 rect. M. de NICOLAY, rapporteur

Amendement de coordination avec la proposition de loi organique relative à l'application de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution pour la nomination du Président du directoire de l'agence.

Article 10 Amt n° COM-29 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article 10 Amt n° COM-33 rect. M. de NICOLAY, rapporteur

Coordination.

Article 10 Amt n° COM-39 M. de NICOLAY, rapporteur

Rédactionnel.

Article 10 Amt n° COM-38 M. de NICOLAY, rapporteur

Précision juridique.

Article 12 Amt n° COM-18 M. de NICOLAY, rapporteur

Suppression d'une mention inutile.