Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-24 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Simplification des règles de parité pour les nominations dans les organismes extraparlementaires

Article 1er bis Amt n° COM-25 rect. M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-26 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-27 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Précision sur la présidence des organismes extraparlementaires

Article 6 Amt n° COM-28 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires dans la commission des concertation du commerce

Article 8 Amt n° COM-29 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-17 M. RICHARD

Suppléants au conseil national de l'habitat

Article 10 Amt n° COM-30 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 11 Amt n° COM-18 M. RICHARD

Suppléants pour l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Article 12 Amt n° COM-31 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires dans l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Article 14 Amt n° COM-32 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Nomination au comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plateforme nationale des interceptions judiciaires

Article 19 Amt n° COM-33 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de l'article par coordination

Article 19 bis Amt n° COM-34 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Inclusion de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales au sein de l'article

Article 20 Amt n° COM-35 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 23 Amt n° COM-36 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Clarification

Article 26 Amt n° COM-37 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 27 Amt n° COM-38 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 28 Amt n° COM-39 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Nomination dans la commission supérieure de codification

Article 29 Amt n° COM-40 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 34 bis Amt n° COM-41 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 34 ter Amt n° COM-42 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 36 Amt n° COM-43 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 38 Amt n° COM-44 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 39 Amt n° COM-45 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 40 Amt n° COM-10 Mme GUILLEMOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Présence de parlementaires au conseil d'administration de l'Agence nationale de la rénovation urbaine

Article 41 Amt n° COM-46 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 43 Amt n° COM-47 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Formations du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Article 46 Amt n° COM-23 LE GOUVERNEMENT

Réduction du nombre de parlementaires au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire

Article 47 Amt n° COM-48 rect. M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Présence de suppléants au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 48 Amt n° COM-49 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 50 Amt n° COM-50 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 52 bis Amt n° COM-51 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 56 Amt n° COM-52 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 60 Amt n° COM-53 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de l'article par coordination avec la LPM (Office national des anciens combattants et des victimes de guerre)

Article 62 Amt n° COM-54 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 64 Amt n° COM-71 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 64 Amt n° COM-55 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 65 Amt n° COM-72 rect. M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Association des parlementaires aux travaux de la Commission départementale de la coopération intercommunale

Article 68 Amt n° COM-56 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Présidence de la Commission supérieure du numérique et des postes

Article 69 Amt n° COM-57 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Nombre de parlementaires dans deux organismes extraparlementaires

Article 69 Amt n° COM-70 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Article 69 Amt n° COM-1 rect. M. FRASSA

Nombre de membres de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 69 Amt n° COM-13 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Nombre de membres de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 69 Amt n° COM-19 rect. M. YUNG

Nombre de membres de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 69 Amt n° COM-58 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Présence de suppléants dans certains organismes extraparlementaires

Article 69 Amt n° COM-59 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires au sein de la Commission nationale d'agrément des associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Article 69 Amt n° COM-60 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Rédactionnel

Article 69 Amt n° COM-61 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires dans le conseil d'administration du musée Pompidou

Article 69 Amt n° COM-62 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression d'une disposition réglementaire

Article(s) additionnel(s) après Article 69 Amt n° COM-63 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Clarification de la procédure de nomination dans les organismes extraparlementaires

Article 72 Amt n° COM-64 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression d'organismes extraparlementaires obsolètes de la loi du 5 mars 2009

Article(s) additionnel(s) après Article 72 Amt n° COM-65 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression du comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article(s) additionnel(s) après Article 74 Amt n° COM-66 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Suppression de la présence de parlementaires dans le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Article 76 (Supprimé) Amt n° COM-67 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Coordination

Article 77 bis Amt n° COM-68 M. Loïc HERVÉ, rapporteur
Article 78 Amt n° COM-69 M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Conditions d'entrée en vigueur de la proposition de loi