Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Projet de loi : Évaluation environnementale – 1ère lecture





Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-5 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement rédactionnel
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-6 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement rédactionnel
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-7 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement rédactionnel
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-8 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement rédactionnel
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-9 M. FOUCHÉ, rapporteur

Plafonnement du seuil de dépenses publiques déclenchant le droit d'initiative
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-10 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement rédactionnel
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-11 M. FOUCHÉ, rapporteur

Harmonisation du délai d'exercice du droit d'initiative
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-12 M. FOUCHÉ, rapporteur

Délai d'invocation des vices de forme ou de procédure par voie d'exception.
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-4 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement de coordination
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-13 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement de coordination
Article 5 (nouveau) Amt n° COM-14 M. FOUCHÉ, rapporteur

Amendement de coordination